Prestations de service de télécommunications, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon

Ville d'Alençon

Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 1_2020004/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614411
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-après. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. (Réf: 1_2020004).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 596 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat de qualifications et/ou de qualité demandé: agrément délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément aux articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foch
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614411 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le centre communal d'action sociale de la Ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon.le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.la passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.

Valeur totale du marché: 140 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116666
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614411
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants: — valeur technique: 60 %; — prix: 30 %; — délai: 10 %. Motif du choix de l'attributaire, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (+33 233324078). Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon.le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.La passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 140 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants:

— valeur technique: 60 %;

— prix: 30 %;

— délai: 10 %.

Motif du choix de l'attributaire, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (+33 233324078). Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).

Source: OJS 2020/S 049-116666 (2020-03-06)

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