Prestations de service de télécommunications, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon
Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.alencon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foch
Commune postale: Alençon
Téléphone: +33 233324078📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de télécommunications, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville...”
Titre
Prestations de service de télécommunications, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon
1_2020004/Jo
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la...”
Brève description
Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la...”
Description du marché
Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la ville d'Alençon. Le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre. La passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat de qualifications et/ou de qualité demandé: agrément délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat de qualifications et/ou de qualité demandé: agrément délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) conformément aux articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, ou équivalent. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-après. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. (Réf: 1_2020004).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 248-614411 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de télécommunications, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la Ville...”
Titre
Prestations de service de télécommunications, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Alençon
1_2020004/Jo
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Brève description:
“Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le centre communal d'action sociale de la...”
Brève description
Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le centre communal d'action sociale de la Ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon.le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.la passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 073 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la...”
Description du marché
Prestations de fournitures de service de télécommunication, pour la Ville, la Communauté urbaine d'Alençon et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Groupement de commande constitué par la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Communauté urbaine d'Alençon. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon.le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre.La passation, la signature et la notification de chaque bon de commande sera effectuée par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614411
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 073 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
— valeur technique: 60 %;
— prix: 30 %;
— délai: 10 %.
Motif du choix de l'attributaire, offre économiquement...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
— valeur technique: 60 %;
— prix: 30 %;
— délai: 10 %.
Motif du choix de l'attributaire, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (+33 233324078). Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass. 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Source: OJS 2020/S 049-116666 (2020-03-06)