Prestations de service de stockage de câbles de puissance sous-marin et accessoires pour raccordements éoliens offshore

RTE — réseau de transport d'électricité

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il en assure l'exploitation, la maintenance et le développement avec près de 105 000 km de lignes et 48 lignes transfrontalières.
Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de stockage et de récupération › Services de stockage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2019-11-15	Informations complémentaires
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Numéro de référence: 18559-1
Brève description:

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il en assure l'exploitation, la maintenance et le développement avec près de 105 000 km de lignes et 48 lignes transfrontalières. Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Képler — BP 4105
Code postal: 44241
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julien.fortin@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673346 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484761
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

Il s'agit de la mise en place d'une nouvelle prestation de stockage de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

La prestation comprend les opérations suivantes:

— déchargement du matériel livré, dont les câbles depuis un navire-câblier,

— stockage dans un site sécurisé,

— contrôle du matériel,

— continuité de service 7 j/7 et 24 h/24 avec astreinte,

— en cas d’avarie, traitement des commandes et expédition, préparation et chargement des câbles et accessoires sur le navire de réparation et, retour des câbles et accessoires endommagés.

Données globales (à titre indicatif et sans constituer un engagement de la part de RTE):

— volume total pour les 3 raccordements: 3 300 m de câble sous-marin pour la partie pleine mer et 3 600 m de câble sous-marin pour la partie atterrage,

— poids des câbles: poids du câble de la partie pleine mer environ 340 t soit 102 kg/ml, poids du câble de la partie atterrage environ 440 t soit 123 kg/ml,

— surface de stockage estimée à 1 000 m

— surface pour manipuler les câbles lors des opérations de chargement/déchargement estimée à 5 000 m

— pérennité du site de stockage sur une période longue.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements: Reconduction éventuelle de 2 fois 60 mois.
Description des options:

Le stockage des jonctions et accessoires est en option.

Le stockage des câbles et accessoires endommagés suite avarie est en option.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site de stockage doit se situer dans un port maritime au plus près d'un quai et à 2 jours de bateau maximum de chaque raccordement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires 2018 >= 4 000 000 EUR,

— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016…

… de la filiale,

… du groupe.

Réponse en groupement:

— chiffre d'affaires 2018 consolidés des membres du groupement >= 4 000 000 EUR,

— présenter les bilans et comptes de résultats 2018, 2017, 2016…

… de chaque membre du groupement,

… du groupe de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Port d'accueil du site de stockage:

— certifié ISPS ou équivalent et, sécurisé contre le risque incendie,

— situé à 2 jours de bateau maximum de chaque raccordement (à une vitesse moyenne de 12 nœuds),

— accessible et opérationnel 24/24 et 7/7,

— avec tirant-d'eau de 8 m minimum,

— quai adapté aux opérations de manutention de fret maritime (section pleine mer 102 kg/ml et section atterrage 123 kg/ml) et permettant l’accostage de tout type de navires-câbliers.

Site de stockage:

— accessible et opérationnel 24 h/24 et 7 j/7,

— sécurisé contre le risque incendie,

— sécurisé anti-intrusion,

— surfaces adaptées pour le stockage du matériel (estimé à 1 000 m

— démontrer la pérennité du site et préciser si le site de stockage envisagé sera loué.

Organisation:

— démontrer la capacité à manipuler, stocker, inspecter du câble de puissance électrique dès la livraison des câbles,

— démontrer la capacité à gérer un entrepôt et son stock avec un système informatique intégré compatible avec SAP, dès la livraison des câbles,

— interlocuteur maîtrisant le français pour les phases opérationnelles,

— certification ISO 9001 ou équivalent,

— réponse en groupement: préciser les membres pressentis, le mandataire et l’organisation du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats — Agence Ouest
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 199-484761 (2019-10-10)

Informations complémentaires (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, il en assure l'exploitation, la maintenance et le développement avec près de 105 000 km de lignes et 48 lignes transfrontalières. Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseul/Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Chapelle/Erdre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-550696
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-484761
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne principalement l'entreposage de matériels techniques destinés aux raccordements éoliens offshore de Saint-Nazaire, Courseul/Mer et Fécamp et, les opérations de réception, stockage, traitement des commandes et expédition en cas d'avarie. Le matériel est constitué de câbles de puissance sous-marin 225 kV, jonctions et accessoires (en option).

Source: OJS 2019/S 224-550696 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18559-2
Brève description:

Prestation de stockage de câbles de puissance sous-marins 225 KV. Ces câbles constituent le stock de réparation des quatre raccordements éoliens offshore de l’AO1 — Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Brieuc, celui de Noirmoutier pour l'AO2 et, de futurs parcs compatibles avec la technologie des câbles stockés. Le site de stockage doit être sécurisé et permettre la mobilisation rapide et à tout moment en cas d’avarie. La date cible pour la mise en place du site de stockage est au plus tôt avril 2021.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Képler
Contact
Courrier électronique: maud.baudry@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673967 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347975
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de stockage doit être sécurisé et permettre la mobilisation rapide et à tout moment en cas d’avarie.

La date cible pour la mise en place du site de stockage est au plus tôt avril 2021.

Le périmètre de la prestation de stockage inclut notamment:

La mise en place du site de stockage.

La mise à disposition de l’équipement de stockage.

Le déchargement des livraisons des câbles de puissance depuis un navire-câblier.

Le stockage de longue durée des câbles.

En cas d’avarie, la préparation et le chargement des câbles et accessoires sur le navire de réparation et la prise en charge du retour des câbles et accessoires non utilisés et/ou endommagés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le site de stockage doit se situer dans un port maritime au plus près qu'un quai et à 48 heures de bateau maximum de chaque raccordement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats — agence Ouest — Maud Baudry

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Source: OJS 2020/S 141-347975 (2020-07-20)

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