Prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie concernant la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62

DDTM du Pas-de-Calais

Réalisation de prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie pour la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62 situés au 100 avenue Winston Churchill à Arras, de manière continue 24heures/24 et 7 jours/7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBM

Qui ?

• DDTM du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: DDTM62-2019-04-11-Gardiennage2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévention des incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM du Pas-de-Calais
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill, SP 7
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-Services-de-l-Etat/DDTM 🌏
Courrier électronique: ddtm-sg-moyens-generaux@pas-de-calais.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 321229999 📞
Fax: +33 321550149 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/453880 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/453880 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383025
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296667
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Elle aura lieu le mardi 3.9 à partir de 10:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie pour la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62 le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité de la Tour IGH et des bâtiments annexes situés au 100 avenue Winston Churchill à Arras, de manière continue 24heures/24 et 7 jours/7 comme indiqué ci-dessous, notamment l'application des dispositions prévues par la législation IGH en matière de sécurité. Pour remplir sa mission, l'entreprise contractante s'engage à assurer sous sa responsabilité, le service de sécurité continu 24 heures/24 et 7 jours/7 dans l'immeuble de grande hauteur et des bâtiments annexes conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. La composition de l'équipe de sécurité de l'IGH doit pouvoir répondre aux différentes étapes en fonction des besoins du maître d'ouvrage sous la direction du chef de service sécurité incendie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.…

… 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

… 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: si le candidat n'utilise pas le DUME,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

– le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

—— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

—— les certificats de qualifications professionnelles suivants: conformément à l'objet du marché,

—— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: conformément à l'objet du marché la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

—— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/453880 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin de la dernière année de reconduction du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 155-383025 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 209 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue Winston Churchill — SP 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-550051
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-383025
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de service de prévention et de surveillance en matière de sécurité incendie pour la tour (IGH) et les bâtiments annexes du siège de la DDTM 62. Le présent marché a pour objet la surveillance et la sécurité de la tour IGH et des bâtiments annexes situés au 100 avenue Winston Churchill à Arras, de manière continue 24 heures/24 et 7 jours/7 comme indiqué ci-dessous, notamment l'application des dispositions prévues par la législation IGH en matière de sécurité. Pour remplir sa mission, l'entreprise contractante s'engage à assurer sous sa responsabilité, le service de sécurité continu 24 heures/24 et 7 jours/7 dans l'immeuble de grande hauteur et des bâtiments annexes conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. La composition de l'équipe de sécurité de l'IGH doit pouvoir répondre aux différentes étapes en fonction des besoins du maître d'ouvrage sous la direction du chef de service sécurité incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation des prestations au regard du mémoire justificatif et explicatif (moyens matériels, système de contrôle de la bonne réalisation des prestations, description du registre d'observations)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Sbm
Adresse postale: 27 route d'Arras — BP 60189
Commune postale: Lens
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-tsjc.fr 🌏
Valeur totale du marché: 209 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2019/S 224-550051 (2019-11-15)

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