Prestations de service de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis

CA Montélimar Agglomération

Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la rénovation thermique de la halle des sports des Alexis à Montélimar situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Qui ?

• CA Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19S0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459933
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du règlement de consultation et du programme de l'opération: ils peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Remise des offres: les offres des candidats admis à participer doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 202 358 EUR 💰
Brève description:

Pour la rénovation thermique intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle (hors option indiquée au II.2.11)) de 2 396 350,00 EUR HT. Soit 2 876 220,00 EUR TTC (TVA au taux de 20 %) avec une part affectée aux travaux de 2 023 850,00 EUR HT. Soit 2 428 620,00 EUR TTC.

Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel «bâtiment — réhabilitation», comprendra les éléments suivants:

— Avant projet sommaire (APS),

— Avant projet définitif (APD),

— Projet (PRO),

— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (EXE),

— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Au sens du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Valeur estimée hors TVA: 202 358 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

d) preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot «éventuellement», les justificatifs demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

e) liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur 2 pages maximum de format A4;

f) déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat;

g) indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles correspondant aux domaines de l'aménagement paysager, de l'aménagement urbain, du génie civil et de l'économie de la construction, et éventuellement, qualification et/ou certification;

h) description, sur 2 pages maximum de format A4, de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat ou un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être architecte suivant les dispositions de loi du 3.1.1977.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l'ordre décroissant de leur importance:

1) compétences professionnelles;

2) références ou expériences ou études;

3) moyens humains;

4) équipements techniques et moyens d'études.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du règlement de consultation et du programme de l'opération: ils peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Remise des offres: les offres des candidats admis à participer doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».

Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis:

https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics

Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 189-459933 (2019-09-27)

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