Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la rénovation thermique de la halle des sports des Alexis à Montélimar situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique et intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis
19S0021”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la rénovation thermique de la halle des sports des Alexis à Montélimar...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement et la rénovation thermique de la halle des sports des Alexis à Montélimar situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 358 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Pour la rénovation thermique intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle (hors option...”
Description du marché
Pour la rénovation thermique intérieure/extérieure de la halle des sports des Alexis, il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle (hors option indiquée au II.2.11)) de 2 396 350,00 EUR HT. Soit 2 876 220,00 EUR TTC (TVA au taux de 20 %) avec une part affectée aux travaux de 2 023 850,00 EUR HT. Soit 2 428 620,00 EUR TTC.
Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel «bâtiment — réhabilitation», comprendra les éléments suivants:
— Avant projet sommaire (APS),
— Avant projet définitif (APD),
— Projet (PRO),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (EXE),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Au sens du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 358 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de participants envisagés elles seront sélectionnées au terme d'un classement qui s'effectuera en prenant en compte les critères suivants classés dans l'ordre décroissant de leur importance:
1) compétences professionnelles;
2) références ou expériences ou études;
3) moyens humains;
4) équipements techniques et moyens d'études.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations sur l'honneur suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot «éventuellement», les justificatifs demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur 2 pages maximum de...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) liste de références et/ou expériences et/ou études détaillées et vérifiables exécutées ou en cours de réalisation et présentées sur 2 pages maximum de format A4;
f) déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat;
g) indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché à intervenir, le minimum requis en matière de compétences professionnelles, étant celles correspondant aux domaines de l'aménagement paysager, de l'aménagement urbain, du génie civil et de l'économie de la construction, et éventuellement, qualification et/ou certification;
h) description, sur 2 pages maximum de format A4, de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou un des membres du groupement candidat devra obligatoirement être architecte suivant les dispositions de loi du 3.1.1977.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du règlement de consultation et du...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du règlement de consultation et du programme de l'opération: ils peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
Remise des offres: les offres des candidats admis à participer doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr — rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis:
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 189-459933 (2019-09-27)