Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de formation au télétravail pour les agents d'Aix-Marseille Université éligibles au télétravail ainsi que leurs managers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de formation au télétravail
AMU53-2019
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de formation au télétravail pour les agents d'Aix-Marseille Université éligibles au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de formation au télétravail pour les agents d'Aix-Marseille Université éligibles au télétravail ainsi que leurs managers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'article 5 du CCP.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de formation au télétravail pour les agents d'Aix-Marseille Université éligibles au...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de formation au télétravail pour les agents d'Aix-Marseille Université éligibles au télétravail ainsi que leurs managers à l'issue de la réalisation de la phase test auprès des agents et managers qui pourrait se dérouler sur l'année 2019. 3 typologies de formation seront organisées:
— des sessions de formation pour les agents,
— des sessions de formation pour les managers,
— et des sessions de formations mixtes regroupant à la fois les agents et les managers.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La valeur estimée est une valeur annuelle.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est une valeur annuelle.
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter aux dispositions des articles 8 et 9 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord-Cadre avec un seul opérateur
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 30.I.7 du décret (n 2016-360), des marchés de services (prestations similaires) pourront être...”
Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à l'article 30.I.7 du décret (n 2016-360), des marchés de services (prestations similaires) pourront être passés auprès du titulaire du marché. Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (rejets, demande à la société attributaire). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «spam» de sa messagerie électronique. * Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, PDF. Le référent concernant ce marché est: Arkia Belhadi, pôle des marchés publics. Courriel: arkia.belhadi@univ-amu.fr
— communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions relatives au Dossier de consultation des entreprises (DCE): obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place (profil acheteur) à l'adresse du profil acheteur (cf. article 3 du Règlement de la consultation (RC)),
— concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique (cf. article 9.1 du RC),
— pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet (pièces relatives à la candidature et à l'offre) (cf. article 8 du RC). Au stade de la remise des plis (offre et candidature), il n'est pas demandé aux sociétés de signer les documents mentionnés aux articles 8.1 et 8.2. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC),
— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Financement: sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): cf. article 9 du CCAP. Négociation: il est prévu une négociation avec les soumissionnaires (cf. article 9.2 du RC). Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I) «pouvoir adjudicateur».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 063-147659 (2019-03-25)