Prestations de service d'insertion professionnelles de type «Activ'Projet» de la région Guadeloupe et Îles du Nord

Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Qui ?

• Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: AO-2019-ACP2-0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord
Adresse postale: Parc d'activité Antillopôle — pôle Caraïbes
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirsao.97110@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425136&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228161
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 176 556 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ projet - nord Grande-Terre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux d'intervention obligatoires: Morne-à-l'Eau. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 302 .Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 462 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Activ-projet agglo centre et Marie-Galante
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux d'intervention obligatoires: Pointe-à-Pitre. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 302. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 462 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Intitulé du lot: Activ-projet - nord Basse-Terre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux d'intervention obligatoires: Baie-Mahault. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 302. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 462 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Intitulé du lot: Activ-projet - sud Basse-Terre et Îles du Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 600. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600. Lieux d'intervention obligatoires: Basse-Terre et Collectivité de Saint-Martin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 214. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 715 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable ou la taxe sur le chiffre d'affaires).

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat, ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 180 246 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 21.6.2019;

2) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);

3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;

4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1 du RC;

6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.10.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1

Source: OJS 2019/S 094-228161 (2019-05-09)

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