La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion professionnelles de type «Activ'Projet» de la région Guadeloupe et Îles du Nord
AO-2019-ACP2-0003”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Guadeloupe & Îles du Nord, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation Activ' Projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ projet - nord Grande-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux d'intervention obligatoires: Morne-à-l'Eau. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 302 .Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 462 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 176 556 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ-projet agglo centre et Marie-Galante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux d'intervention obligatoires: Pointe-à-Pitre. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 302. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 462 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ-projet - nord Basse-Terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 900. Lieux d'intervention obligatoires: Baie-Mahault. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 302. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 462 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ-projet - sud Basse-Terre et Îles du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum: 600. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600. Lieux...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum: 600. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600. Lieux d'intervention obligatoires: Basse-Terre et Collectivité de Saint-Martin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 214. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 715 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable ou la taxe sur le chiffre d'affaires).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat, ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 180 246 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 21.6.2019;
2) Les plis sont transmis sous forme papier dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 21.6.2019;
2) Les plis sont transmis sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1 du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.10.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
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Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b. Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 094-228161 (2019-05-09)