La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support : collecte et tri sélectif du papier et du carton.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du papier et du carton.
Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du papier et du carton
Tri_Papier_Carton”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support : collecte et tri sélectif...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support : collecte et tri sélectif du papier et du carton.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du papier et du carton.
Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité départemental d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur le territoire Nord Loire comprenant la ville de Nantes (Hors quartier Nantes Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur le territoire Nord Loire comprenant la ville de Nantes (Hors quartier Nantes Sud).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date fixée par ordre de service renouvelable 2 fois 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur les communes du Sud Loire de Nantes Métropole comprenant le quartier Nantes Sud de Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur les communes du Sud Loire de Nantes Métropole comprenant le quartier Nantes Sud de Nantes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupemen,t
— la convention conclue entre le candidat et la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupemen,t
— la convention conclue entre le candidat et la direction départementale du travail au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-081357 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du papier et du carton.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 588 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur le territoire Nord Loire comprenant la ville de Nantes (hors quartier Nantes Sud)” Description
Description du marché:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur le territoire Nord Loire comprenant la ville de Nantes (hors quartier Nantes Sud).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'encadrement que le candidat propose de dédier à l'action d'insertion sur l'accompagnement professionnel”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation interne ou externe proposée aux salariés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des travaux supports à l'insertion, appréciées au...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des moyens que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des travaux supports à l'insertion, appréciées au regard de la notice explicative nº 2
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-26217
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur le territoire Nord Loire comprenant la ville de Nantes (hors quartier Nantes Sud)”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbres
Adresse postale: 105 rue des Renards
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 940 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-26227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et tri sélectif du papier et du carton sur les communes du Sud Loire de Nantes Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oser Forêt Vivante
Adresse postale: 4 boulevard Paul Henri Spaal
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 960 💰
“V.2) Attribution du marché:
V.2.1) Date de conclusion du marché:
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) Attribution du marché:
V.2.1) Date de conclusion du marché:
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 9.8.2019.
La valeur totale du marché correspond au montant total attribué net de taxes.
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Source: OJS 2019/S 166-407195 (2019-08-27)