Prestations de service d'insertion et de qualif. Professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré ds l'alimentation animale
Nantes Métropole
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité économique.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2019-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Pain_Broyé
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115109
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115109 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Pain_Broyé
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité économique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415116 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115109
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Renseignements liés à la prestation d'insertion :
Service Insertion de Nantes Métropole/ Direction de l'emploi et de l'innovation sociale
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
clausesociale@nantesmetropole.fr
Tél. +33 240993291
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
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Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité économique.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date fixée par ordre de service. La date fixée par ordre de service est considérée comme étant une date anniversaire.
Au terme des 2 années ferme, le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an sur la base de sa date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— la convention conclue entre le candidat et la direction départementale du travail au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements liés à la prestation d'insertion :
Service Insertion de Nantes Métropole/ Direction de l'emploi et de l'innovation sociale
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Tél. +33 240993291
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115109 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407197
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115109
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement que le candidat propose de dédier à l'action d'insertion sur l'accompagnement professionnel
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation interne ou externe proposée aux salariés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des travaux supports à l'insertion, appréciées au regard de la notice explicative nº 2
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Association Trajet
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 166-407197 (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré ds l'alimentation animale.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407197
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115109
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 1.8.2019.
Valeur totale du marché/du lot correspond au montant total attribué net de taxes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'encadrement que le candidat propose de dédier à l'action d'insertion sur l'accompagnement professionnel
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation interne ou externe proposée aux salariés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des travaux supports à l'insertion, appréciées au regard de la notice explicative nº 2
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Association Trajet
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 1.8.2019.
Valeur totale du marché/du lot correspond au montant total attribué net de taxes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 166-407197 (2019-08-27)
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