Prestations de service d'insertion et de qualif. Professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré ds l'alimentation animale
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion et de qualif. Professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour...”
Titre
Prestations de service d'insertion et de qualif. Professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré ds l'alimentation animale
Pain_Broyé
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Nantes Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: la collecte et le tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré dans l'alimentation animale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date fixée par ordre de service. La date fixée par ordre de service est considérée comme...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de la date fixée par ordre de service. La date fixée par ordre de service est considérée comme étant une date anniversaire.
Au terme des 2 années ferme, le marché pourra être reconduit 2 fois 1 an sur la base de sa date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— la convention conclue entre le candidat et la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— la convention conclue entre le candidat et la direction départementale du travail au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Renseignements liés à la prestation d'insertion :
Service Insertion de Nantes Métropole/ Direction de l'emploi et de l'innovation sociale
2 cours du Champ...”
Renseignements liés à la prestation d'insertion :
Service Insertion de Nantes Métropole/ Direction de l'emploi et de l'innovation sociale
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
clausesociale@nantesmetropole.fr
Tél. +33 240993291
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Toute candidature ou offre déposée sous format papier, sera considérée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 050-115109 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et...”
Titre
Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré ds l'alimentation animale
Pain_Broyé
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Brève description:
“Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et...”
Brève description
Prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles — activité support: collecte et tri sélectif du pain séché, broyé en mouture et vendu pour être intégré ds l'alimentation animale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'encadrement que le candidat propose de dédier à l'action d'insertion sur l'accompagnement professionnel”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation interne ou externe proposée aux salariés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des travaux supports à l'insertion, appréciées au...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des moyens que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des travaux supports à l'insertion, appréciées au regard de la notice explicative nº 2
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-28637
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Trajet
Adresse postale: 3 rue Robert Schuman
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature:...”
V.2) attribution du marché;
V.2.1) date de conclusion du marché.
La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 1.8.2019.
Valeur totale du marché/du lot correspond au montant total attribué net de taxes.
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Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 166-407197 (2019-08-27)