Par le présent marché de services, la CTS charge le prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois au sein de la «galerie de la Grande Verrière — Station de tramway gare centrale» qui est un ERP de 1 catégorie de type GA/M.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777091📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr📧
Fax: +333 88777035 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité au sein de la Galerie de la Grande Verrière (GGV), ERP de 1 catégorie de type GA/M pour le compte de la CTS
2019-M347”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Par le présent marché de services, la CTS charge le prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des...”
Brève description
Par le présent marché de services, la CTS charge le prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois au sein de la «galerie de la Grande Verrière — Station de tramway gare centrale» qui est un ERP de 1 catégorie de type GA/M.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend notamment:
— un service de sécurité lié à un ERP de 1 catégorie de type GA/gare souterraine et M/commerces,
— un service de sûreté de...”
Description du marché
La prestation comprend notamment:
— un service de sécurité lié à un ERP de 1 catégorie de type GA/gare souterraine et M/commerces,
— un service de sûreté de la galerie de la Grande Verrière et de la station souterraine,
— l'approvisionnement des distributeurs de tickets de la station tramway «gare centrale» de la CTS et le stockage des caisses de distributeurs dans le coffre-fort de la galerie de la Grande Verrière.
Ces prestations seront assurées par:
— un agent «sécurité SSIAP 2» et un agent «sécurité SSIAP 1» présents simultanément 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
— un agent de gardiennage en renfort à la demande de la CTS lorsqu'une situation particulière l'exige.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— une attestation de responsabilité civile professionnelle,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de
Leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 182-444473 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité au sein de la galerie de la Grande-Verrière (GGV), ERP de 1 catégorie de type GA/M pour le compte de la CTS
2019-M347”
Brève description:
“Par le présent marché de services, la CTS charge le prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des...”
Brève description
Par le présent marché de services, la CTS charge le prestataire, d’assurer la réalisation de prestations de sécurité pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois au sein de la «galerie de la Grande-Verrière — station de tramway gare centrale qui est un ERP de 1 catégorie de type GA/M.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 981 540 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché:
“La prestation comprend notamment:
— un service de sécurité lié à un ERP de 1 catégorie de type GA/gare souterraine et M/commerces,
— un service de sûreté de...”
Description du marché
La prestation comprend notamment:
— un service de sécurité lié à un ERP de 1 catégorie de type GA/gare souterraine et M/commerces,
— un service de sûreté de la galerie de la Grande-Verrière et de la station souterraine,
— l'approvisionnement des distributeurs de tickets de la station tramway «gare centrale» de la CTS et le stockage des caisses de distributeurs dans le coffre-fort de la galerie de la Grande-Verrière.
Ces prestations seront assurées par:
— un agent «sécurité SSIAP 2» et un agent «sécurité SSIAP 1» présents simultanément 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,
— un agent de gardiennage en renfort à la demande de la CTS lorsqu'une situation particulière l'exige.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-444473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de sécurité au sein de la galerie de la Grande-Verrière (GGV), ERP de 1 catégorie de type GA/M pour le compte de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Secu'Event
Commune postale: Eckbolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 540 💰
Source: OJS 2020/S 038-091010 (2020-02-21)