Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la mise en œuvre de sauvegardes des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE, ainsi que la virtualisation de certains d'entre eux, selon les prescriptions d'une étude effectuée en 2017 et 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sauvegarde et virtualisation des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE
Dirce-pes-2018-sauvsi-pc”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la mise en œuvre de sauvegardes des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE, ainsi que la...”
Brève description
Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la mise en œuvre de sauvegardes des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE, ainsi que la virtualisation de certains d'entre eux, selon les prescriptions d'une étude effectuée en 2017 et 2018.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“PC: Genas (69), Albertville (73), Moulins (03), Saint-Etienne (42) et Grenoble (38).”
Description du marché:
“Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la mise en œuvre de sauvegardes des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE, ainsi que la...”
Description du marché
Le présent marché de prestations informatiques a pour objet la mise en œuvre de sauvegardes des Systèmes informatiques (SI) des PC de la DIRCE, ainsi que la virtualisation de certains d'entre eux, selon les prescriptions d'une étude effectuée en 2017 et 2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera d'une durée de 4 années avec reconduction selon les périodes ci-dessous: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2020:
—...”
Description des renouvellements
Le marché sera d'une durée de 4 années avec reconduction selon les périodes ci-dessous: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2020:
— reconduction nº 1: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 2: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 3: 1.1.2023 au 31.12.2023,
— reconduction nº 4: 1.1.2024 jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME. Rédigé en français avec: la partie III c,
— si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3. du Code de la commande publique (CMP), à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr — en cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Principales références du candidat sur des projets similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché intègre des clauses sociales qui concernent les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché intègre des clauses sociales qui concernent les préoccupations humaines et professionnelles ainsi que plus généralement les processus dans lesquels sont réalisées les prestations. Les clauses sociales ont pour objet principal l'insertion professionnelle et le retour à l'emploi de personnes qui en sont éloignées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de...”
Prendre connaissance du règlement de la consultation pour les annonces complémentaires ne figurant pas à la présente annonce. Modalités de financement et de paiement: financement 100 % État. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le présent marché ne comportant pas de minimum fixé en valeur ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution dépassant les 2 mois (article R. 2191-16 du code de la commande publique). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP, à 15 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 15 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle. Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations. Les factures sont transmises par voie dématérialisée. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 218-535435 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr — référence «dirce-pes-2018-sauvsi-pc»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques (Si) des PC de la DIRCE
Dirce-pes-2018-sauvsi-pc”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pc: Genas (69), Albertville (73), Moulins (03), Saint-Etienne (42) et Grenoble (38).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700010232 / 1300153050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de sauvegarde et virtualisation des systèmes informatiques(si) des PC de la DIRCE”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Avassys
Adresse postale: 1 allée des Séquoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.ava6.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 433 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 333 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Il y a une possibilité de dépôt d'une requête via télérecours: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 064-153395 (2020-03-27)