1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration d'entreprise sur le site IRSN du Vésinet (78)
IRSN_19_DA_3_58001”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description: Prestations de restauration d'entreprise sur le site IRSN du Vésinet (78).
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestations de restauration d'entreprise sur le site IRSN du Vésinet (78).
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Durée ferme de 24 mois et reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère, les critères sont définis au RC à l'article 6.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes peuvent remettre une offre distincte pour la solution de base. Les exigences...”
— les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes peuvent remettre une offre distincte pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
— les variantes ne pourront porter que sur l'insertion d'une clause sociale visant à favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L. 2111-1, L. 2111-2 et L. 2112-2 du code de la commande publique.
Le titulaire réalise une action d'insertion dans le cadre du marché permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
— des visites de site obligatoires sont organisées individuellement du 24 juin au 4.7.2019: contact M. Stéphane Wartel +33 158357034 — +33 684220163 — stephane.wartel@irsn.fr
— une négociation pourra être organisée dans les conditions prévues à l'article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. DAFCJ-SAC-RC PROC adaptée_v14 -26.3.2019 page 27 sur 27,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 116-285513 (2019-06-17)