Prestations de restauration collective (restaurants du centre sportif de l'aube et de la résidence du lac d'Orient)

Département de L'Aube

Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et Y Schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par avenant avant le 31.12.2019: communes de Mesnil-Saint-Père, Montiéramey et Montreuil-sur-Barse).
Coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Visite des lieux obligatoire sur RDV.
Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et Centre Yvonne Martinot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 19D0054
Brève description:

Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et Y Schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par avenant avant le 31.12.2019: communes de Mesnil-Saint-Père, Montiéramey et Montreuil-sur-Barse). Coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Visite des lieux obligatoire sur RDV. Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et Centre Yvonne Martinot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439394
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 29.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.

Visite des lieux obligatoire sur RDV.

Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et Centre Yvonne Martinot.

À titre d'information, les 2 restaurants ont délivré (centre sportif de l'aube et de la résidence du lac d'Orient) environ 180 000 repas en 2017 et 2018 toutes prestations confondues (détail de la fréquentation en annexe 6 du cahier des charges).

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit par voie tacite 3 fois pour une durée de 1 an au 1.1.2021, 2022 et 2023.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 29.11.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— lettre de candidature DC1, joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques (rubrique: commande publique/formulaires «marchés publics»),

— déclaration du candidat DC2, joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques (rubrique: commande publique/formulaires «marchés publics») avec en annexes ou à l'intérieur, les documents demandés à l'article 11-1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Jugement des offres:

1) Prix des prestations représentant 20 % de la note finale;

2) qualité des produits et de la confection des repas représentant 40 % de la note finale;

3) pertinence de l'organisation du service de restauration représentant 30 % de la note finale;

4) qualité du plan d'entretien des locaux, matériels et équipements représentant 10 % de la note finale.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Marie Curie
Commune postale: 4 rue Marie Curie
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Y Schools
Adresse postale: 18 avenue des Lombards
Nom du pouvoir adjudicateur: Estac
Adresse postale: 11 rue Marie Curie
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avance: 20 % du montant du bon de commande.

Paiement et financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours.

Prix révisables, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement. Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Modalités d'obtention du dossier et renseignements complémentaires: www.xmarches.fr — Téléchargement gratuit.

Unité monétaire retenue: euro. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies de recours juridictionnel ouvertes en contestation de la passation des contrats:

Le référé précontractuel, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, ouvert du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Le référé contractuel, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, ouvert dans le délai suivant:

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du contrat (notamment publication de l'avis d'attribution).

À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 180-439394 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et y schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par avenant avant le 31.12.2019: communes de Mesnil-Saint-Père, Montiéramey et Montreuil-sur-Barse). Coordonnateur du groupement de commandes: département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'Aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et centre Yvonne Martinot.

Valeur totale du marché: 3 152 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-548137
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-439394
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant passé sans montant minimum ni maximum, le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à l'estimation de l'acheteur du montant prévisionnel sur toute la durée de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement.

Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'Aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et centre Yvonne Martinot.

Prestations de restauration collective (restaurants du centre sportif de l'Aube et de la résidence du lac d'Orient).

Il s'agit d'un lot unique.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Commune postale: Paris
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 152 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association y schools
Estac

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé électroniquement le 14.11.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi auprès des services du Département de l'Aube: Département de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 223-548137 (2019-11-14)

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