Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et Y Schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par avenant avant le 31.12.2019: communes de Mesnil-Saint-Père, Montiéramey et Montreuil-sur-Barse).
Coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Visite des lieux obligatoire sur RDV.
Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et Centre Yvonne Martinot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Marie Curie
Commune postale: 4 rue Marie Curie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Nom: Association Y Schools
Adresse postale: 18 avenue des Lombards
Commune postale: Troyes
Nom: Estac
Adresse postale: 11 rue Marie Curie
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective (restaurants du centre sportif de l'aube et de la résidence du lac d'Orient)
19D0054”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et Y Schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par...”
Brève description
Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et Y Schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par avenant avant le 31.12.2019: communes de Mesnil-Saint-Père, Montiéramey et Montreuil-sur-Barse).
Coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Visite des lieux obligatoire sur RDV.
Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et Centre Yvonne Martinot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“À titre d'information, les 2 restaurants ont délivré (centre sportif de l'aube et de la résidence du lac d'Orient) environ 180 000 repas en 2017 et 2018...”
Description du marché
À titre d'information, les 2 restaurants ont délivré (centre sportif de l'aube et de la résidence du lac d'Orient) environ 180 000 repas en 2017 et 2018 toutes prestations confondues (détail de la fréquentation en annexe 6 du cahier des charges).
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 (ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020) jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit par voie tacite 3 fois pour une durée de 1 an au 1.1.2021, 2022 et 2023.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 29.11.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature DC1, joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques (rubrique:...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature DC1, joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques (rubrique: commande publique/formulaires «marchés publics»),
— déclaration du candidat DC2, joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur le site de la direction des affaires juridiques (rubrique: commande publique/formulaires «marchés publics») avec en annexes ou à l'intérieur, les documents demandés à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Jugement des offres:
1) Prix des prestations représentant 20 % de la note finale;
2) qualité des produits et de la confection des repas représentant 40 % de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Jugement des offres:
1) Prix des prestations représentant 20 % de la note finale;
2) qualité des produits et de la confection des repas représentant 40 % de la note finale;
3) pertinence de l'organisation du service de restauration représentant 30 % de la note finale;
4) qualité du plan d'entretien des locaux, matériels et équipements représentant 10 % de la note finale.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Avance: 20 % du montant du bon de commande.
Paiement et financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours.
Prix révisables, financement...”
Avance: 20 % du montant du bon de commande.
Paiement et financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours.
Prix révisables, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement. Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
Modalités d'obtention du dossier et renseignements complémentaires: www.xmarches.fr — Téléchargement gratuit.
Unité monétaire retenue: euro. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394, 10026 Troyes Cedex, Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies de recours juridictionnel ouvertes en contestation de la passation des contrats:
Le référé précontractuel, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies de recours juridictionnel ouvertes en contestation de la passation des contrats:
Le référé précontractuel, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, ouvert du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Le référé contractuel, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, ouvert dans le délai suivant:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du contrat (notamment publication de l'avis d'attribution).
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 180-439394 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Association y schools
Nom: Estac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration collective (restaurants du centre sportif de l'Aube et de la résidence du lac d'Orient)
19D0054”
Brève description:
“Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et y schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par...”
Brève description
Groupement de commandes: Département de l'Aube, collège Marie-Curie, associations ESTAC et y schools (projet d'adhésion au groupement de commandes par avenant avant le 31.12.2019: communes de Mesnil-Saint-Père, Montiéramey et Montreuil-sur-Barse).
Coordonnateur du groupement de commandes: département de l'Aube, pôle patrimoine et environnement.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum passé sur procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Lieux d'exécution (mentionnés sur chaque bon de commande): centre sportif de l'Aube, résidence du lac d'Orient, bases nautiques de Lusigny-sur-Barse, Mesnil-Saint-Père, Chappes et Géraudot, maison des lacs et centre Yvonne Martinot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 152 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de restauration collective (restaurants du centre sportif de l'Aube et de la résidence du lac d'Orient).
Il s'agit d'un lot unique.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre étant passé sans montant minimum ni maximum, le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à l'estimation de l'acheteur du montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant passé sans montant minimum ni maximum, le montant de l'accord-cadre indiqué correspond à l'estimation de l'acheteur du montant prévisionnel sur toute la durée de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-439394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19040
Titre:
“Prestations de restauration collective (restaurants du centre sportif de l'Aube et de la résidence du lac d'Orient)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Restauration Enseignement
Commune postale: Paris
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 152 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“L'accord-cadre a été signé électroniquement le 14.11.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi auprès des services du...”
L'accord-cadre a été signé électroniquement le 14.11.2019. Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi auprès des services du Département de l'Aube: Département de l'aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies de recours juridictionnel ouvertes en contestation de la passation des contrats:
Le référé précontractuel, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies de recours juridictionnel ouvertes en contestation de la passation des contrats:
Le référé précontractuel, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, ouvert du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, ouvert dans le délai suivant:
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du contrat (notamment publication de l'avis d'attribution).
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 223-548137 (2019-11-14)