Prestations de restauration collective

Commune de Romagnat

La consultation a pour objet l'exécution des prestations en vue de la gestion du restaurant scolaire de la commune de Romagnat, du restaurant de l'EHPAD, de la préparation des repas destinés à être exportés sur 2 restaurants scolaires de la ville, au domicile des personnes âgées, ainsi qu'à la structure multi-accueil, et les repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Qui ?

• Commune de Romagnat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 19-007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294302
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

— date de démarrage des prestations au 1.10.2019, — durée du marché de 12 mois, — visite sur site obligatoire, — groupement d'achat entre la ville et le centre communal d'action sociale de Romagnat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les références locales seront appréciées,

— attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des personnels de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romagnat
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— date de démarrage des prestations au 1.10.2019,

— durée du marché de 12 mois,

— visite sur site obligatoire,

— groupement d'achat entre la ville et le centre communal d'action sociale de Romagnat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Source: OJS 2019/S 120-294302 (2019-06-21)

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