La consultation a pour objet l'exécution des prestations en vue de la gestion du restaurant scolaire de la commune de Romagnat, du restaurant de l'EHPAD, de la préparation des repas destinés à être exportés sur 2 restaurants scolaires de la ville, au domicile des personnes âgées, ainsi qu'à la structure multi-accueil, et les repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective
19-007
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution des prestations en vue de la gestion du restaurant scolaire de la commune de Romagnat, du restaurant de l'EHPAD, de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution des prestations en vue de la gestion du restaurant scolaire de la commune de Romagnat, du restaurant de l'EHPAD, de la préparation des repas destinés à être exportés sur 2 restaurants scolaires de la ville, au domicile des personnes âgées, ainsi qu'à la structure multi-accueil, et les repas pour l'accueil de loisirs sans hébergement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Prestations de restauration collective.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dans sa version mise à jour du 1.4.2019 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des personnes handicapées). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les références locales seront appréciées,
— attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des personnels de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:00 📅
“— date de démarrage des prestations au 1.10.2019,
— durée du marché de 12 mois,
— visite sur site obligatoire,
— groupement d'achat entre la ville et le...”
— date de démarrage des prestations au 1.10.2019,
— durée du marché de 12 mois,
— visite sur site obligatoire,
— groupement d'achat entre la ville et le centre communal d'action sociale de Romagnat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-294302 (2019-06-21)