Prestations de restauration collective entre le CCAS de Faches-Thumesnil et le CCAS de Ronchin destinés aux résidents des EHPAD et de la résidence autonomie
Ville de Faches Thumesnil
Le présent marché a pour objet principal des prestations de restauration collective (petit déjeuner, déjeuner, goûters, dîners) entre le CCAS de Faches-Thumesnil et le CCAS de Ronchin destinés aux résidents des EHPAD et de la résidence autonomie.
D'autres prestations accessoires sont détaillées dans le CCTP et notamment la fourniture d'une fontaine à eau, des consommables ménagers, ainsi que les missions assurées par le personnel du prestataire (dressage, débarrassage, mise au ramassage, rangement, nettoyage). Le prix du repas comprend l'intégralité des prestations détaillées dans le CCTP. Une visite de site est obligatoire (dates fixées en septembre dans le RC). Une variante facultative est détaillée sur la fabrication de repas conformes avec la loi Egalim dès le premier janvier 2020.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
| 2019-12-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches Thumesnil
Adresse postale: 11 rue Diligent
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
URL des documents: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345922
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 533 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590220500078
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Ronchin
Commune postale: Ronchin
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Contact
Point de contact: Sandrine Vannieuwenhove
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: ccorceiro@ville-ronchin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ronchin.fr/services 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345922 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal des prestations de restauration collective (petit déjeuner, déjeuner, goûters, dîners) entre le CCAS de Faches-Thumesnil et le CCAS de Ronchin destinés aux résidents des EHPAD et de la résidence autonomie.
D'autres prestations accessoires sont détaillées dans le CCTP et notamment la fourniture d'une fontaine à eau, des consommables ménagers, ainsi que les missions assurées par le personnel du prestataire (dressage, débarrassage, mise au ramassage, rangement, nettoyage). Le prix du repas comprend l'intégralité des prestations détaillées dans le CCTP. Une visite de site est obligatoire (dates fixées en septembre dans le RC). Une variante facultative est détaillée sur la fabrication de repas conformes avec la loi Egalim dès le premier janvier 2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches Thumesnil
Adresse postale: 11 rue Diligent
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: jlamborelle@ville-fachesthumesnil.fr 📧
URL des documents: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345922
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (estimation annuelle prévisionnelle cumulée pour les deux établissements 533 000 EUR), renouvelable 3 fois pour la même durée. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2020. Modalités de financement: sur fonds propres des établissements. Paiement en 30 jours à partir de la réception de la facture.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet principal des prestations de restauration collective (petit déjeuner, déjeuner, goûters, dîners) entre le CCAS de Faches-Thumesnil et le CCAS de Ronchin destinés aux résidents des EHPAD et de la résidence autonomie.
D'autres prestations accessoires sont détaillées dans le CCTP et notamment la fourniture d'une fontaine à eau, des consommables ménagers, ainsi que les missions assurées par le personnel du prestataire (dressage, débarrassage, mise au ramassage, rangement, nettoyage). Le prix du repas comprend l'intégralité des prestations détaillées dans le CCTP. Une visite de site est obligatoire (dates fixées en septembre dans le RC). Une variante facultative est détaillée sur la fabrication de repas conformes avec la loi Egalim dès le premier janvier 2020.
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Pour ces deux structures, géographiquement proches, la fabrication des repas (déjeuner et dîner) est assurée sur place (préparation, découpe, conditionnement, cuisson), dans une cuisine équipée, par un prestataire de restauration collective. Le prix est unitaire.
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Pour exécuter sa mission, le prestataire met en place les membres de son personnel spécialisé en restauration de collectivité 7 jours sur 7 dont un cuisinier.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois (estimation annuelle prévisionnelle cumulée pour les deux établissements 533 000 EUR), renouvelable 3 fois pour la même durée. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.1.2020. Modalités de financement: sur fonds propres des établissements. Paiement en 30 jours à partir de la réception de la facture.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence Arthur François (EHPAD et résidence autonomie): 45 rue Dillies à Faches-Thumesnil, résidence Geneviève et Roger Bailleul (EHPAD): 33 rue Descartes à Ronchin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— critères de sélection des candidatures tels qu'énoncés dans le règlement de consultation,
— critères de jugement des offres: 60 % valeur technique, 40 % prix.
Des sous-critères sont définis dans le règlement de consultation. La réponse électronique sur le profil d'acheteur est obligatoire. Les questions réponses se font obligatoirement sur le profil d'acheteur (rubrique questions réponses).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord cadre mono attributaire est passé en groupement de commande entre le CCAS de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le CCAS de Ronchin. Il s'exécute par émission de bons de commande. Il ne comporte ni minimum ni maximum. La consultation est passée en procédure adaptée, avec possibilité de négociations (article R2123-1 3o) du code de la commande publique).
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Le présent accord cadre mono attributaire est passé en groupement de commande entre le CCAS de Faches Thumesnil (coordonnateur) et le CCAS de Ronchin. Il s'exécute par émission de bons de commande. Il ne comporte ni minimum ni maximum. La consultation est passée en procédure adaptée, avec possibilité de négociations (article R2123-1 3
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Le délai de validité des offres est de 120 jours calendaires à compter de la date limite de présentation des offres.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590220500078
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Ronchin
Commune postale: Ronchin
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Contact
Point de contact: Sandrine Vannieuwenhove
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: ccorceiro@ville-ronchin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-ronchin.fr/services 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345922 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2040404.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619541
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345922
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: API Restauration
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2040404.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 249-619541 (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2040404.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619541
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345922
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de restauration collective.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Résidence Arthur François (EHPAD et résidence autonomie): 45 rue Dillies à Faches-Thumesnil Résidence Geneviève et Roger Bailleul (EHPAD): 33 rue Descartes à Ronchin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: API Restauration
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2040404.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 249-619541 (2019-12-23)
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