Prestations de reprographie pour les unités IRSN implantées en région parisienne

IRSN

Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:
— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités de l'IRSN,
— une activité de reproduction de documents portant une mention de protection «Diffusion restreinte»,
— une activité de reliure (couverture et finitions),
— une activité de «Mailing» comprenant l'étiquetage et la mise sous enveloppe,
— le tirage de plans noir et blanc ou couleur de format supérieur à A3,
— la collecte et la distribution des documents à traiter.
Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reprographie › Services de photocopie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: REPROGRAPHIE-IRSN-2019
Brève description:

Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement: — une activité de reprographie de documents pour les différentes unités de l'IRSN, — une activité de reproduction de documents portant une mention de protection «Diffusion restreinte», — une activité de reliure (couverture et finitions), — une activité de «Mailing» comprenant l'étiquetage et la mise sous enveloppe, — le tirage de plans noir et blanc ou couleur de format supérieur à A3, — la collecte et la distribution des documents à traiter. Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.pingot-ampconsultants@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416290&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100796
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN. Point 2) divers — le délai de paiement des factures est de 60 jours à compter de leur réception, — budget IRSN, — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR, — le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement. Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Informations complémentaires

Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/

Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée.

Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.

Point 2) divers

— le délai de paiement des factures est de 60 jours à compter de leur réception,

— budget IRSN,

— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,

— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:

— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités de l'IRSN,

— une activité de reproduction de documents portant une mention de protection «Diffusion restreinte»,

— une activité de reliure (couverture et finitions),

— une activité de «Mailing» comprenant l'étiquetage et la mise sous enveloppe,

— le tirage de plans noir et blanc ou couleur de format supérieur à A3,

— la collecte et la distribution des documents à traiter.

Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront réalisées pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.11.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir concernant la situation propre des opérateurs économiques sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir concernant la capacité économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements à fournir concernant la capacité technique et professionnelle sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements de matériels amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements de matériels amortissables sur une durée supérieure à 4 ans

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Pierre Pingot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402601&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de publication d'un prochain avis est le 1

Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée.

Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.

Point 2) divers

— le délai de paiement des factures est de 60 jours à compter de leur réception,

— budget IRSN,

— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,

— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100796 (2019-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de reprographie (2)

Services de photocopie