Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:
— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités de l'IRSN,
— une activité de reproduction de documents portant une mention de protection «Diffusion restreinte»,
— une activité de reliure (couverture et finitions),
— une activité de «Mailing» comprenant l'étiquetage et la mise sous enveloppe,
— le tirage de plans noir et blanc ou couleur de format supérieur à A3,
— la collecte et la distribution des documents à traiter.
Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprographie pour les unités IRSN implantées en région parisienne
REPROGRAPHIE-IRSN-2019”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:
— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités...”
Brève description
Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:
— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités de l'IRSN,
— une activité de reproduction de documents portant une mention de protection «Diffusion restreinte»,
— une activité de reliure (couverture et finitions),
— une activité de «Mailing» comprenant l'étiquetage et la mise sous enveloppe,
— le tirage de plans noir et blanc ou couleur de format supérieur à A3,
— la collecte et la distribution des documents à traiter.
Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:
— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités...”
Description du marché
Les prestations sont définies au cahier des charges et comprennent principalement:
— une activité de reprographie de documents pour les différentes unités de l'IRSN,
— une activité de reproduction de documents portant une mention de protection «Diffusion restreinte»,
— une activité de reliure (couverture et finitions),
— une activité de «Mailing» comprenant l'étiquetage et la mise sous enveloppe,
— le tirage de plans noir et blanc ou couleur de format supérieur à A3,
— la collecte et la distribution des documents à traiter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront réalisées pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.11.2019. Il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront réalisées pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.11.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront réalisées pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.11.2019. Il...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations seront réalisées pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1.11.2019. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir concernant la situation propre des opérateurs économiques sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la capacité économique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements à fournir concernant la capacité technique et professionnelle sont indiqués dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements de matériels amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La date prévisionnelle de publication d'un prochain avis est le 1 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de...”
Point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/
Accès à la plate-forme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plate-forme dématérialisée à l'adresse précitée.
Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ "E_Mail" lors de l'inscription sur la plate-forme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN.
Point 2) divers
— le délai de paiement des factures est de 60 jours à compter de leur réception,
— budget IRSN,
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,
— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-100796 (2019-02-28)