Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du Val-de-Marne. Il s'agit essentiellement de:
— impressions N&B ou couleurs allant du format photo au grand format (1,5 m de large) sur différents types de papiers ou supports,
— traçages le plus souvent en grand format sur différents supports,
— traitements numérique de documents (notamment des grands formats),
— impression offset,
— finition (assemblage, contre-collage, etc.),
— cartographie, de représentation virtuelle de projet, de PAO et de photographie (dont aériennes),
— assistance pour l'affichage légal, les réunions publiques et les expositions. Le marché comprend l'enlèvement par coursier des originaux dans les locaux du département et la livraison des documents commandés. Les diverses fournitures nécessaires sont détaillées dans le BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du Val-de-Marne
DL-2019-11”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du Val-de-Marne. Il s'agit essentiellement...”
Brève description
Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du Val-de-Marne. Il s'agit essentiellement de:
— impressions N&B ou couleurs allant du format photo au grand format (1,5 m de large) sur différents types de papiers ou supports,
— traçages le plus souvent en grand format sur différents supports,
— traitements numérique de documents (notamment des grands formats),
— impression offset,
— finition (assemblage, contre-collage, etc.),
— cartographie, de représentation virtuelle de projet, de PAO et de photographie (dont aériennes),
— assistance pour l'affichage légal, les réunions publiques et les expositions. Le marché comprend l'enlèvement par coursier des originaux dans les locaux du département et la livraison des documents commandés. Les diverses fournitures nécessaires sont détaillées dans le BPU.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet «Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet «Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du Val-de-Marne».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit au 1 janvier de chaque année, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel estimé est donné à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montant minimum annuel:
— 12 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé est donné à titre informatif et ne constitue pas un engagement formel de l'administration. Montant minimum annuel:
— 12 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 900 000 EUR HT,
— pour les première et dernière périodes d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 4.1. du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif; la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet devrait être publié en 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le...”
Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde, et échantillons (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156, 27 rue Olof Palme, 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» ou «Echantillons» — ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif à Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du département du Val-de-Marne, ainsi que le nom de la société expéditrice. Ceux-ci seront présentés dans un colis séparé de toute copie de sauvegarde éventuelle. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (cf. Annexe_Rc_Transmission_Electronique_Offres) et porter, en plus, la mention «Echantillons». Les échantillons seront présentés sous emballage de protection et devront être clairement identifiés et étiquetés au nom du candidat. En cas d'absence d'échantillons, l'offre sera rejetée. Les candidats sont informés que les échantillons ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, et le décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. L'accord-cadre est financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1 janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 184-448260 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Personne de contact: M. le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne
DL-2019-11”
Brève description:
“Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne. Il s'agit essentiellement...”
Brève description
Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne. Il s'agit essentiellement de:
— impressions N&B ou couleurs allant du format photo au grand format (1,5 m de large) sur différents types de papiers ou supports,
— traçages le plus souvent en grand format sur différents supports,
— traitements numérique de documents (notamment des grands formats),
— impression offset,
— finition (assemblage, contre-collage, etc.),
— cartographie, de représentation virtuelle de projet, de PAO et de photographie (dont aériennes),
— assistance pour l'affichage légal, les réunions publiques et les expositions.
Le marché comprend l'enlèvement par coursier des originaux dans les locaux du département et la livraison des documents commandés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 149073.32 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet «Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet «Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5275
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de reprographie et prestations de services connexes pour les directions techniques du Département du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Demaille Groupe Sprint
Adresse postale: 33 quai Jean-Bâptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149073.32 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande dont les montants contractuels annuels sont de 12 000 EUR HT pour le minimum et de 900 000 EUR HT pour le...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande dont les montants contractuels annuels sont de 12 000 EUR HT pour le minimum et de 900 000 EUR HT pour le maximum. Il prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit de façon tacite, au 1 janvier de chaque année sans toutefois excéder 4 ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est la valeur totale du marché correspondant au montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 010-019833 (2020-01-13)