Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires. La prestation de la présente consultation consiste:
— prestations de diagnostics réglementaires,
— diagnostic de performance énergétique,
— constat de risque d'exposition au plomb,
— état d'amiante,
— état relatif à la présence de termites,
— état de l'installation intérieure de gaz,
— état de l'installation intérieure d'électricité,
— état de l'installation d'assainissement non collectif,
— état des servitudes «risques» et d'information sur les sols.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires
19S162”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires. La prestation de la présente consultation...”
Brève description
Prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires. La prestation de la présente consultation consiste:
— prestations de diagnostics réglementaires,
— diagnostic de performance énergétique,
— constat de risque d'exposition au plomb,
— état d'amiante,
— état relatif à la présence de termites,
— état de l'installation intérieure de gaz,
— état de l'installation intérieure d'électricité,
— état de l'installation d'assainissement non collectif,
— état des servitudes «risques» et d'information sur les sols.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le CHU de Poitiers avec le site de la Milétrie, le site de Beaubaton à Mignaloux et l'Établissement français du sang pour le site de la Milétrie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“La prestation de la présente consultation consiste:
— prestations de diagnostics réglementaires,
— diagnostic de performance énergétique,
— constat de...”
Description du marché
La prestation de la présente consultation consiste:
— prestations de diagnostics réglementaires,
— diagnostic de performance énergétique,
— constat de risque d'exposition au plomb,
— état d'amiante,
— état relatif à la présence de termites,
— état de l'installation intérieure de gaz,
— état de l'installation intérieure d'électricité,
— état de l'installation d'assainissement non collectif,
— état des servitudes «risques» et d'information sur les sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le CHU de Poitiers pour ses sites de Lusignan et Montmorillon, les propriétés extérieures (Lésigny, Latillé, etc.) et le Groupement hospitalier Nord Vienne (GHNV)”
Titre
Le CHU de Poitiers pour ses sites de Lusignan et Montmorillon, les propriétés extérieures (Lésigny, Latillé, etc.) et le Groupement hospitalier Nord Vienne (GHNV)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le Centre hospitalier Henri Laborit (CHHL) pour son site de la Milétrie et ses propriétés extérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
“L'accord-cadre sera mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents...”
L'accord-cadre sera mono-attributaire en application des articles R. 2162-2, R. 2162-3 et R. 2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents et bons de commande ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu à l'issu de l'accord-cadre. Financement sur les ressources propres du CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif, délai global de paiement de 50 jours à réception de la demande de paiement. Versement l'avance en application de l'article 110 et le remboursement s'effectuera en une seule fois, dès que l'avancement des prestations exécutées au titre du bon de commande concerné aura atteint la limite de 65 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 219-537697 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, rue de la Milétrie — CS 90577
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires;
— la prestation de la présente consultation...”
Brève description
— prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires;
— la prestation de la présente consultation consiste:
—— prestations de diagnostics réglementaires;
—— diagnostic de performance énergétique constat de risque d'exposition au plomb;
—— état d'amiante;
—— état relatif à la présence de termites;
—— état de l'installation intérieure de gaz;
—— état de l'installation intérieure d'électricité;
—— état de l'installation d'assainissement non collectif;
—— état des servitudes «Risques» et d'information sur les sols.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Le CHU de Poitiers avec le site de la Milétrie, le site de Beaubaton à Mignaloux et l'établissement Français du sang pour le site de la Milétrie” Description
Description du marché:
“— prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires;
— la prestation de la présente consultation...”
Description du marché
— prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et autres diagnostics réglementaires;
— la prestation de la présente consultation consiste:
—— prestations de diagnostics réglementaires;
—— diagnostic de performance énergétique constat de risque d'exposition au plomb;
—— état d'amiante;
—— état relatif à la présence de termites;
—— état de l'installation intérieure de gaz;
—— état de l'installation intérieure d'électricité;
—— état de l'installation d'assainissement non collectif;
—— état des servitudes «Risques» et d'information sur les sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché:
“La prestation de la présente consultation consiste:
— prestations de diagnostics réglementaires;
— diagnostic de performance énergétique;
— constat de...”
Description du marché
La prestation de la présente consultation consiste:
— prestations de diagnostics réglementaires;
— diagnostic de performance énergétique;
— constat de risque d'exposition au plomb;
— état d'amiante;
— état relatif à la présence de termites;
— état de l'installation intérieure de gaz;
— état de l'installation intérieure d'électricité;
— état de l'installation d'assainissement non collectif;
— état des servitudes «Risques» et d'information sur les sols.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le CHU de Poitiers avec le site de la Milétrie, le site de Beaubâton à Mignaloux et l'établissement Français du sang pour le site de la Milétrie”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: DIAG habitat
Adresse postale: 30, boulevard Solférino
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le CHU de Poitiers pour ses sites de Lusignan et Montmorillon, le Groupement hospitalier Nord Vienne comprenant les sites de Châtellerault, Loudun et leurs...”
Titre
Le CHU de Poitiers pour ses sites de Lusignan et Montmorillon, le Groupement hospitalier Nord Vienne comprenant les sites de Châtellerault, Loudun et leurs propriétés extérieures
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le Centre hospitalier Henri Laborit (CHHL) pour son site de la Milétrie et ses propriétés extérieures” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“— l'accord-cadre est consultable sur rendez-vous pris auprès de M Stefanni de l'unité marché et budgets au 0549443804.” Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac
Source: OJS 2020/S 098-235172 (2020-05-18)