Cette procédure a pour objet des prestations de réparation électronique générale et se décompose en 4 lots:
— lot nº 1: réparation de cartes panneaux information voyageur,
— lot nº 2: réparation de coffrets THF/IFR,
— lot nº 3: réparation de matériels de la protection des sites,
— lot nº 4: réparation de cartes électroniques de signalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réparation électronique générale
19S0023
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Cette procédure a pour objet des prestations de réparation électronique générale et se décompose en 4 lots:
— lot nº 1: réparation de cartes panneaux...”
Brève description
Cette procédure a pour objet des prestations de réparation électronique générale et se décompose en 4 lots:
— lot nº 1: réparation de cartes panneaux information voyageur,
— lot nº 2: réparation de coffrets THF/IFR,
— lot nº 3: réparation de matériels de la protection des sites,
— lot nº 4: réparation de cartes électroniques de signalisation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: réparation de cartes panneaux information voyageur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché: Ce lot consiste à réparer les cartes panneaux information voyageur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimative du lot 1 est comprise entre 55 000 EUR HT et 80 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: réparation de coffrets THF/IFR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Description du marché: Ce lot consiste à réparer des coffrets THF/IFR.
Informations complémentaires:
“La valeur estimative du lot 2 est comprise entre 140 000 EUR HT et 215 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: réparation de matériels de la protection des sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot consiste à réparer des matériels relatifs à la protection des sites.
Informations complémentaires:
“La valeur estimative du lot 3 est comprise entre 6 000 EUR HT et 9 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: réparation de cartes électroniques de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot consiste à réparer des cartes électroniques de signalisation.
Informations complémentaires:
“La valeur estimative du lot 4 est comprise entre 110 000 EUR HT et 160 00 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une liste des principales références, en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, pour des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une liste des principales références, en rapport avec l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires;
3) les effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“4) déclaration du candidat modèle RTM ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante:...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, les accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, en application des articles R. 2191-3 et...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, les accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance, en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique, lorsque l'accord-cadre exécuté à bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande conformément aux articles R. 2191-7 et R. 2191-10 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 dernier alinéa, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisons ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019, texte nº 21).
B) En phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
C) Pour attribuer les lots 1 et 3 aux candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— la valeur technique (40 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère unique représente 100 % de la valeur technique: adéquation de l'organisation et des démarches mises en œuvre pour l'exécution des prestations de réparation (outillage, stock, méthodes de réparation, logistique),
— les prix (60 %), analysés au vu des prix figurant au Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
Pour attribuer les lots 2 et 4 aux candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:
— la valeur technique (40 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère 1: adéquation de l'organisation et des démarches mises en œuvre pour l'exécution des prestations de réparation (outillage, stock, méthodes de réparation, logistique) (60 %),
—— sous-critère 2: expérience dans le domaine de la réparation d'équipement ferroviaire (40 %),
— les prix (60 %), analysés au vu des prix figurant au Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
D) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
E) Pour chacun des lots, une visite obligatoire des installations, permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations, est prévue. Les informations concernant cette visite seront communiquées ultérieurement aux candidats retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture — Région PACA, 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 164-403813 (2019-08-23)