Les prestations portent sur la réalisation de travaux de réparation de carrosserie et de peinture sur les véhicules de moins de 3,5 t de la Ville de Cannes de type berlines, petits utilitaires, fourgon tôlé (L2h2, L3h3), bibliobus et de marque (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, Honda ...). L'état descriptif du parc des véhicules est donné à titre indicatif et pourra évoluer en fonction des acquisitions et des mises en réforme. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant minimum par période: 3 000.00 EUR HT. Montant maximum par période: 36 000.00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation de carrosserie et de peinture pour les véhicules de — 3,5 tonnes de la Ville de Cannes
2019-0576”
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation de travaux de réparation de carrosserie et de peinture sur les véhicules de moins de 3,5 t de la Ville de Cannes...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation de travaux de réparation de carrosserie et de peinture sur les véhicules de moins de 3,5 t de la Ville de Cannes de type berlines, petits utilitaires, fourgon tôlé (L2h2, L3h3), bibliobus et de marque (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, Honda ...). L'état descriptif du parc des véhicules est donné à titre indicatif et pourra évoluer en fonction des acquisitions et des mises en réforme. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant minimum par période: 3 000.00 EUR HT. Montant maximum par période: 36 000.00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur la réalisation de travaux de réparation de carrosserie et de peinture sur les véhicules de moins de 3,5 t de la Ville de Cannes...”
Description du marché
Les prestations portent sur la réalisation de travaux de réparation de carrosserie et de peinture sur les véhicules de moins de 3,5 t de la Ville de Cannes de type berlines, petits utilitaires, fourgon tôlé (L2h2, L3h3), bibliobus et de marque (Renault, Citroën, Peugeot, Fiat, Honda ...). L'état descriptif du parc des véhicules est donné à titre indicatif et pourra évoluer en fonction des acquisitions et des mises en réforme. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant minimum par période: 3 000.00 EUR HT. Montant maximum par période: 36 000.00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Prix catalogues ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix unitaires révisables annuellement. Prix catalogues ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Modalité de financement des prestations:
— par mandat administratif suivi d'un mandat,
— taux des intérêt moratoires: égale au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0576.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 141-347670 (2019-07-19)