Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de réparation de carrosserie des engins de collecte, de propreté et techniques de la Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation de carrosserie des engins de collecte, de propreté et technique de la Métropole
71190101”
Produits/services: Services de réparation de carrosserie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de réparation de carrosserie des engins de collecte, de propreté et techniques de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de réparation de carrosserie des engins de collecte, de propreté et techniques de la Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation de carrosserie des véhicules équipés et engins <=À 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent lot 1 concerne les prestations de réparation de carrosserie des véhicules équipés et engins <= à 3,5 tonnes. Il s'agit d'engins thermiques,...”
Description du marché
Le présent lot 1 concerne les prestations de réparation de carrosserie des véhicules équipés et engins <= à 3,5 tonnes. Il s'agit d'engins thermiques, électriques et hybrides. La direction logistique et flotte technique du territoire de Marseille Provence (CT1) procède au renouvellement du marché. Dans le cadre de la mutualisation, les besoins des services de la régie des eaux et assainissement et collecte et traitement du Pays de Martigues (CT6) ont été recensés et pris en compte pour les 2 lots. Les ateliers de la direction logistique et flotte technique du CT1 et les service du CT6 disposent d'un parc de plus 880 engins de plus de 45 marques: des bennes à ordures ménagères, des véhicules utilitaires, des bennes entrepreneur, des bennes encombrants, des bus et mini bus, des petits engins de collecte (2m et 4m), des fourgons, du transport de personnel, des chariots élévateur, des tracteurs agricole, des tracteurs travaux publics, des tamiseuses, des engins équipé de désherbeur, des gerbeurs, des pick-up, des pelles et des mini pelles, des camions, des saleuses, des remorques, des engins de propreté tel que des arroseuses-laveuses, des balayeuses et des véhicules utilitaires avec un volume de 20m équipées de nacelle ou de passerelle. Les listes des engins concernant les 2 lots, de l'ensemble des services techniques du CT1 et CT6 sont données à titre indicatif, elles n'ont pas valeur contractuelle. Celles-ci ne sont pas exhaustives dans la mesure où les services techniques peuvent acquérir ou réformer des engins la Métropole pourra toutefois faire appel aux prestataires en cours d'exécution, d'autres adresses couvrant le territoire métropolitain seront fournies pour le CT2: territoire du Pays d'Aix, CT3 territoire du Pays salonais, CT4: territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et CT5: territoire Istres ouest Provence. La description précise du besoin figure au cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation de carrosserie des véhicules poids lourds et engins >= à 3,5 tonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 210 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un...”
L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Délais d'exécution le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à l'exécution des prestations indiquées sur les bons de commande dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Un délai de préparation d'un mois sera accordé au titulaire les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 1 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous. Sous-critère A: la qualité du personnel affectés à la réalisation des prestations: 30 %, sous-critère B: la pertinence des matériels et moyens affectés à la réalisation des prestations: 70 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC correspondant, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr Tous les documents seront remis gratuitement. Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 201-488658 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de réparation de carrosserie des engins de collecte, de propreté et techniques de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de réparation de carrosserie des engins de collecte, de propreté et techniques de la Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande
publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214713.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation de carrosserie des véhicules équipés et engins ≤ à 3,5 t” Description
Description du marché:
“Le présent lot 1 concerne les prestations de réparation de carrosserie des véhicules équipés et engins ≤ à 3,5 t. Il s'agit d'engins thermiques, électriques...”
Description du marché
Le présent lot 1 concerne les prestations de réparation de carrosserie des véhicules équipés et engins ≤ à 3,5 t. Il s'agit d'engins thermiques, électriques et hybrides. La direction logistique et flotte technique du territoire de Marseille Provence (CT1) procède au renouvellement du marché. Dans le cadre de la mutualisation, les besoins des services de la régie des eaux et assainissement et collecte et traitement du pays de Martigues (CT6) ont été recensés et pris en compte pour les deux lots. Les ateliers de la direction logistique et flotte technique du CT 1 et les service du CT6 disposent d'un parc de plus 880 engins de plus de 45 marques: des bennes à ordures ménagères, des fourgons, du transport de personnel, des chariots élévateur, des tracteurs agricole, des tracteurs travaux publics, des tamiseuses, des engins équipé
De désherbeur, des gerbeurs, des pick-up, des pelles et des mini pelles, des camions, des saleuses, des remorques, des engins de propreté tel que des arroseuses-laveuses, des balayeuses et des véhicules utilitaires avec un volume de 20 m équipées de nacelle ou de passerelle. Les listes des engins concernant les deux lots, de l'ensemble des services techniques du CT1 et CT6 sont données à titre indicatif, elles n'ont pas valeur contractuelle. Celles-ci ne sont pas exhaustives dans la mesure où les services techniques peuvent acquérir ou réformer des engins. La Métropole pourra toutefois faire appel aux prestataires en cours d'exécution, d'autres adresses couvrant le territoire métropolitain seront fournies pour le CT2:
Territoire du Pays d'Aix, CT3. Territoire du Pays Salonais, CT4: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et CT5: Territoire Istres Ouest Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparation de carrosserie des véhicules poids lourds et engins ≥ à 3,5 t” Description
Description du marché:
“Le présent lot 2 concerne les prestations de réparation de carrosserie des véhicules poids lourds et engins ≥ à 3,5 t. Il s'agit d'engins thermiques,...”
Description du marché
Le présent lot 2 concerne les prestations de réparation de carrosserie des véhicules poids lourds et engins ≥ à 3,5 t. Il s'agit d'engins thermiques, électriques et hybrides. La direction logistique et flotte technique du territoire de Marseille Provence (CT1) procède au renouvellement du marché. Dans le cadre de la mutualisation, les besoins des services de la régie des eaux et assainissement et collecte et traitement du pays de Martigues (CT6) ont été recensés et pris en compte pour les deux lots. Les ateliers de la direction logistique et flotte
technique du CT1 et les service du CT6 disposent d'un parc de plus 880 engins de plus de 45 marques: des bennes à ordures ménagères, des véhicules utilitaires, des bennes entrepreneur, des bennes encombrants, des bus et mini bus, des petits engins de collecte (2 m et 4 m), des fourgons, du transport de personnel, des chariots élévateur, des tracteurs agricole, des tracteurs travaux publics, des tamiseuses, des engins équipé de désherbeur, des gerbeurs, des pick-up, des pelles et des mini pelles, des camions, des saleuses, des remorques, des engins de propreté tel que des arroseuses-laveuses, des balayeuses et des véhicules utilitaires avec un volume de 20 m équipées de nacelle ou de passerelle. Les listes des
engins concernant les deux lots, de l'ensemble des services techniques du CT1 et CT6 sont données à titre indicatif, elles n'ont pas valeur contractuelle. Celles-ci ne sont pas exhaustives dans la mesure où les services techniques peuvent acquérir ou réformer des engins.
La Métropole pourra toutefois faire appel aux prestataires en cours d'exécution, d'autres adresses couvrant le territoire métropolitain seront fournies pour le CT2:
Territoire du Pays d'Aix, CT3: Territoire du Pays Salonais, CT4: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile et CT5: Territoire Istres Ouest Provence.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200023F00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Somecar
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13783
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101146.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200024F00
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113567.44 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L....”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'un seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA;
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA, conseil d'État, ASS, 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP, préfecture de région, boulevardd P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 049-116865 (2020-03-06)