Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — 6 lots
HMP_13_20190328W2_02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — 6 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent remettre des offres pour l'ensemble des lots mais ils ne pourront être attributaire que de 3 lots maximum (attributaire principal ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent remettre des offres pour l'ensemble des lots mais ils ne pourront être attributaire que de 3 lots maximum (attributaire principal ou secondaire — un seul lot par agence).
Les lots seront attribués dans l'ordre du lot n 1 au lot n 6.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — Agence Est — Secteurs 1 et 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — Agence Est — Secteurs 1 et 5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques d'1 an.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — Agence Est — secteurs 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — Agence Est — secteurs 2 et 3.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence littoral — secteurs 4 et 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence littoral — secteurs 4 et 7.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence littoral — secteurs 5 et 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence littoral — secteurs 5 et 6.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 1 800 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence sud — secteurs 3 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence sud — secteurs 3 et 4.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence sud — secteurs 5 et 6” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de remise en état de logements vacants — TCE — agence sud — secteurs 5 et 6.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: secteur 5,
— tranche optionnelle: secteur 6.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 1 300 000 EUR HT, toutes périodes de reconduction comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1) Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation;
2) Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation;
3) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
4) Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis est prévue au 1 semestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Habitat Marseille Provence Métropole Aix-Marseille Provence direction juridique
Adresse postale: 25 avenue de Frais Vallon
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13388
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 067-157292 (2019-03-30)