Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la Maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la Maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin
00004613”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la Maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Cette prestation sera réalisée sur le site de la MDA pour une parfaite prise en charge des importants volumes de dossiers que cela représente et éviter les...”
Description du marché
Cette prestation sera réalisée sur le site de la MDA pour une parfaite prise en charge des importants volumes de dossiers que cela représente et éviter les transports. Accord-cadre à bons de commande avec un mini fixé à 600 000 EUR HT et un maximum à 1 215 000 EUR (HT). Estimation environ 135 000 dossiers à numériser.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est prévue les 8 et 15.4.2019 (cf. art 2.8 du RC). Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est prévue les 8 et 15.4.2019 (cf. art 2.8 du RC). Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour une entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour une entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour un établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette prestation sera réalisée sur le site de la MDA pour une parfaite prise en charge des importants volumes de dossiers que cela représente et éviter les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette prestation sera réalisée sur le site de la MDA pour une parfaite prise en charge des importants volumes de dossiers que cela représente et éviter les transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
15:30 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat.”
Source: OJS 2019/S 065-151852 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la Maison del-autonomie du Département du Bas-Rhin
00004613”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la Maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-151852
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-29 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 084-202004 (2019-04-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département
00004719”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 215 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure infructueuse car la seule offre est arrivée hors délai. Par conséquent, la nouvelle procédure a...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure infructueuse car la seule offre est arrivée hors délai. Par conséquent, la nouvelle procédure a été relancée en application du 1 de l'article R. 2122 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00004719
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT l'Essor — ARAHM
Adresse postale: 12 rue Paul Dopff
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catessor.direction@arahm.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.arahm.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: EA/ESAT route nouvelle Alsace
Adresse postale: 34 route de la Fédération
Courrier électronique: contact@rna-asso.fr📧
URL: http://www.r-n-a.org🌏
Nom: Alsace Euro Services Handirect
Adresse postale: 1 rue Jean Sapidus
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Courrier électronique: strasbourg@handirect.com📧
URL: http://www.handirect.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Source: OJS 2019/S 205-500065 (2019-10-18)