Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la Régie des Transports Métropolitains

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bondil Assainissement

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Affaire no19S0075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105180 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477089
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: — critère 1 — le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans), — critère 2 — la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère nº 1 (60 %): qualité des procédés de nettoyage, de curage et moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du présent contrat, —— sous-critère nº 2 (40 %): qualité des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations. L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse». B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019. C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges. E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. F) Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires

A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— critère 1 — le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans),

— critère 2 — la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère nº 1 (60 %): qualité des procédés de nettoyage, de curage et moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du présent contrat,

—— sous-critère nº 2 (40 %): qualité des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations.

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019.

C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges.

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

F) Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent:

a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plate-forme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2);

b) le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2;

c) l'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2.

Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) est de 300 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période de reconduction du contrat (3 ans). Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Le contrat à passer est un accord-cadre de services. L'accord-cadre à passer se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé de limiter les cas de recours à la sous-traitance. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire: le nettoyage et le curage de la plate-forme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2); le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2. Excepté ces cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement. Le titulaire pourra notamment sous-traiter les prestations d'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période de 3 ans, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau Métro de Marseille (lignes M1 et M2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe sur www.achatpublic.com relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:

— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat fournit une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date, le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2,

— le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du contrat (300 000 EUR HT). Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes. Les paiements interviennent à l'issue de l'admission des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

Conditions d'exécution du contrat:

À titre d'information, en cours d'exécution du contrat, il est précisé que le titulaire assure: le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de 6 000 m linéaires (+ ou - 10 %) de plate-forme de voie par an; le nettoyage et le curage de 10 puisards (+ ou - 10 %) par an; l'enlèvement des détritus sur 10 000 m linéaires (+ ou - 10 %) par an sur les lignes du métro.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de 2 sous-critères, tels que définis dans la section VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat, en fonction de l'éventuelle reconduction tacite effectuée.

A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— critère 1 — le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans),

— critère 2 — la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère nº 1 (60 %): qualité des procédés de nettoyage, de curage et moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du présent contrat,

—— sous-critère nº 2 (40 %): qualité des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations.

L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019.

C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges.

E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.

F) Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 196-477089 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Valeur totale du marché: 393 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics 80 boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-433113
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-477089
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code).

Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plateforme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2);

c) l'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (trois ans) est de 300 000 EUR HT. Ce montant est identique pour la période de reconduction du contrat (trois ans). Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Le contrat à passer est un accord-cadre de services.

L'accord-cadre à passer se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé de limiter les cas de recours à la sous-traitance. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire: le nettoyage et le curage de la plate-forme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2).

Le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2. Excepté ces cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.

Le titulaire pourra notamment sous-traiter les prestations d'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau métro de Marseille (lignes M1 et M2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, composée de deux sous-critères, tels que définis dans la section VI.3 "Informations complémentaires" du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Bondil assainissement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 393 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-433113 (2020-09-10)

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