Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la Régie des Transports Métropolitains

Régie des transports métropolitains

Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105180 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la Régie des Transports Métropolitains Affaire no19S0075”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau Métro de Marseille (lignes M1 et M2).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent: a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plate-forme des voies du métro des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de 2 sous-critères, tels que définis dans la section VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période de 3 ans, soit une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre d'information, en cours d'exécution du contrat, il est précisé que le titulaire assure: le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de 6...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat, en fonction de l'éventuelle reconduction tacite effectuée.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 196-477089 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics 80 boulevard du Métro

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la Régie des transports métropolitains Affaire no19S0075”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau métro de Marseille (lignes M1 et M2).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent: a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plateforme des voies du métro des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de deux sous-critères, tels que définis dans la section VI.3 "Informations complémentaires" du présent avis”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-477089

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00064
Titre:
“Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la régie des transports métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bondil assainissement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 900 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-433113 (2020-09-10)