Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105180📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la Régie des Transports Métropolitains
Affaire no19S0075”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code). Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau Métro de Marseille (lignes M1 et M2).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent:
a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plate-forme des voies du métro des...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent:
a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plate-forme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2);
b) le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2;
c) l'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2.
Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (3 ans) est de 300 000 EUR (HT). Ce montant est identique pour la période de reconduction du contrat (3 ans). Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Le contrat à passer est un accord-cadre de services. L'accord-cadre à passer se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé de limiter les cas de recours à la sous-traitance. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire: le nettoyage et le curage de la plate-forme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2); le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2. Excepté ces cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement. Le titulaire pourra notamment sous-traiter les prestations d'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de 2 sous-critères, tels que définis dans la section VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période de 3 ans, soit une...”
Description des renouvellements
La durée du contrat est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois de manière tacite, pour une période de 3 ans, soit une durée potentielle maximale de 6 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et son annexe sur www.achatpublic.com relative à la présentation des références des candidats. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du formulaire DC1 sus énoncé:
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat fournit une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date, le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2,
— le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations du présent contrat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du contrat (300 000 EUR HT). Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois ce montant divisé par sa durée exprimée en mois. Le contrat n'ouvre pas droit au paiement d'acomptes. Les paiements interviennent à l'issue de l'admission des prestations.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat, plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre d'information, en cours d'exécution du contrat, il est précisé que le titulaire assure: le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de 6...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre d'information, en cours d'exécution du contrat, il est précisé que le titulaire assure: le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de 6 000 m linéaires (+ ou - 10 %) de plate-forme de voie par an; le nettoyage et le curage de 10 puisards (+ ou - 10 %) par an; l'enlèvement des détritus sur 10 000 m linéaires (+ ou - 10 %) par an sur les lignes du métro.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat, en fonction de l'éventuelle reconduction tacite effectuée.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés...”
A) Pour attribuer le contrat au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
— critère 1 — le prix (66 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée initiale de l'accord-cadre, soit 3 ans),
— critère 2 — la valeur technique (34 %), analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
—— sous-critère nº 1 (60 %): qualité des procédés de nettoyage, de curage et moyens matériels spécifiquement dédiés aux prestations du présent contrat,
—— sous-critère nº 2 (40 %): qualité des moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations.
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
B) Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF nº 0077 du 31.3.2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019.
C) En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats retenus, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — Les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
D) En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus, et des dispositions du cahier des charges.
E) Les éventuelles questions relatives à la présente procédure visée en objet devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
F) Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCE en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 196-477089 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: Entité marchés publics 80 boulevard du Métro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la Régie des transports métropolitains
Affaire no19S0075”
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique (désigné ci-après le code).
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté: en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code); et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau métro de Marseille (lignes M1 et M2).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent:
a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plateforme des voies du métro des...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à passer comprennent:
a) le nettoyage, l'enlèvement des détritus et le curage de la plateforme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2);
b) le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2;
c) l'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2. Le montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre (trois ans) est de 300 000 EUR HT. Ce montant est identique pour la période de reconduction du contrat (trois ans). Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution du présent contrat, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum d'engagement. Le contrat à passer est un accord-cadre de services.
L'accord-cadre à passer se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé de limiter les cas de recours à la sous-traitance. À ce titre, les prestations suivantes devront impérativement être effectuées directement par le titulaire: le nettoyage et le curage de la plate-forme des voies du métro des lignes 1 et 2 (M1 et M2).
Le nettoyage et le curage des puisards répartis sur les lignes du métro M1 et M2. Excepté ces cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.
Le titulaire pourra notamment sous-traiter les prestations d'enlèvement des détritus sur les lignes du métro M1 et M2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de deux sous-critères, tels que définis dans la section VI.3 "Informations complémentaires" du présent avis”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-477089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00064
Titre:
“Prestations de nettoyage et curage des voies en tunnel du métro de la régie des transports métropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bondil assainissement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran — ZI la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 900 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 179-433113 (2020-09-10)