Prestations de nettoyage des voies.
Ces prestations comprennent notamment:
— le balayage manuel, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le balayage mécanique y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le vidage des corbeilles et la collecte des tubes-sacs, le remplacement des sacs, l'évacuation et le traitement des déchets,
— l'hydro-balayage à l'eau froide sous pression et à jet dirigé, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le décapage mécanique à l'eau chaude sous pression des surfaces minérales nobles, du petit mobilier urbain et muret qui seront précisés sur site avec le service gestionnaire de la ville, de la structure du marché provençal, y compris le rinçage,
— le traitement des tâches d'huile et autres matières grasses en tant que de besoin, etc.
— le ramassage des résidus des espaces verts non clos, y compris l'évacuation et le traitement des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des voies
19F126
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des voies.
Ces prestations comprennent notamment:
— le balayage manuel, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le...”
Brève description
Prestations de nettoyage des voies.
Ces prestations comprennent notamment:
— le balayage manuel, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le balayage mécanique y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le vidage des corbeilles et la collecte des tubes-sacs, le remplacement des sacs, l'évacuation et le traitement des déchets,
— l'hydro-balayage à l'eau froide sous pression et à jet dirigé, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le décapage mécanique à l'eau chaude sous pression des surfaces minérales nobles, du petit mobilier urbain et muret qui seront précisés sur site avec le service gestionnaire de la ville, de la structure du marché provençal, y compris le rinçage,
— le traitement des tâches d'huile et autres matières grasses en tant que de besoin, etc.
— le ramassage des résidus des espaces verts non clos, y compris l'évacuation et le traitement des déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Prestations de nettoyage des voies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L.2152-7 du code de...”
Informations complémentaires
Afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L.2152-7 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante:
https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés depuis leur création. Le chiffre d'affaires global devra au moins être égal à 800 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires mensuels des prestations régulières rémunèrent des prestations faites...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Les prix forfaitaires mensuels des prestations régulières rémunèrent des prestations faites durant 1 mois d'au plus 31 jours.
Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG- FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354885
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Montant minimal annuel: 1 100 000 EUR HT. Cette consultation est passée en raison du classement sans suite du précédent marché pour insuffisance de concurrence et d'autre part, pour un motif d'intérêt général lié à une redéfinition des besoins. Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du décret du 3.12.2018, en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.3.2023.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr
Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour: l'éventuelle copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr
À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront:
Direction santé environnement développement durable
Service coordination administrative et financière
Unité marchés publics — finances.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/Tribunal-administratif-de-Nice🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 224-549744 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage des voie.s Ces prestations comprennent notamment:
— le balayage manuel, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le...”
Brève description
Prestations de nettoyage des voie.s Ces prestations comprennent notamment:
— le balayage manuel, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le balayage mécanique y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le vidage des corbeilles et la collecte des tubes-sacs, le remplacement des sacs, l'évacuation et le traitement des déchets,
— l'hydro-balayage à l'eau froide sous pression et à jet dirigé, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— le décapage mécanique à l'eau chaude sous pression des surfaces minérales nobles, du petit mobilier urbain et muret qui seront précisés sur site avec le service gestionnaire de la ville, de la structure du marché provençal, y compris le rinçage,
— le traitement des tâches d'huile et autres matières grasses en tant que de besoin; etc.
— le ramassage des résidus des espaces verts non clos, y compris l'évacuation et le traitement des déchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-549744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19f126
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de nettoyage des voies
Date de conclusion du contrat: 2020-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement dragui-transport SA (mandataire) et Deverra SA
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://Pizzorno.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
“«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.» Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.3.2023. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2024.
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Source: OJS 2020/S 034-080730 (2020-02-14)