Prestations de nettoyage des voies. Ces prestations comprennent notamment: le balayage manuel, le balayage mécanique, le vidage des corbeilles et la collecte des tubes-sacs, le remplacement des sacs, l'évacuation et le traitement des déchets,
— l'hydro-balayage à l'eau froide sous pression et à jet dirigé, y compris l'évacuation et le traitement des déchets, le décapage mécanique à l'eau chaude sous pression, de la structure du marché provençal, y compris le rinçage,
— le traitement des tâches d'huile et autres matières grasses en tant que de besoin; etc.,
— le ramassage des résidus des espaces verts non clos, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— la fourniture et mise en œuvre autant que de besoin, de sacs plastiques, à la charge de l'entreprise pour les corbeilles et tubes-sacs du secteur traité,
— le désherbage mécanique ou manuel des trottoirs, caniveaux et espaces publics, y compris le tour des arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des voies
19F126
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des voies. Ces prestations comprennent notamment: le balayage manuel, le balayage mécanique, le vidage des corbeilles et la...”
Brève description
Prestations de nettoyage des voies. Ces prestations comprennent notamment: le balayage manuel, le balayage mécanique, le vidage des corbeilles et la collecte des tubes-sacs, le remplacement des sacs, l'évacuation et le traitement des déchets,
— l'hydro-balayage à l'eau froide sous pression et à jet dirigé, y compris l'évacuation et le traitement des déchets, le décapage mécanique à l'eau chaude sous pression, de la structure du marché provençal, y compris le rinçage,
— le traitement des tâches d'huile et autres matières grasses en tant que de besoin; etc.,
— le ramassage des résidus des espaces verts non clos, y compris l'évacuation et le traitement des déchets,
— la fourniture et mise en œuvre autant que de besoin, de sacs plastiques, à la charge de l'entreprise pour les corbeilles et tubes-sacs du secteur traité,
— le désherbage mécanique ou manuel des trottoirs, caniveaux et espaces publics, y compris le tour des arbres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Prestations de nettoyage des voies.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2152-7 du code de...”
Informations complémentaires
Afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2152-7 du code de la commande publique, une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire et dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature: le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature: le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1)
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés depuis leur création,
— le chiffre d'affaires global devra au moins être égal à 800 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Les prix forfaitaires mensuels des prestations régulières rémunèrent des prestations faites...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires.
Les prix forfaitaires mensuels des prestations régulières rémunèrent des prestations faites durant un mois d'au plus 31 jours.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG- FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget;
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
- Montant minimum: 4 000 000 EUR HT;
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2024.
En application de l'article L. 2125-1.1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM / DVD-ROM/ clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde;
Le pouvoir adjudicateur Impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr
À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction santé environnement développement durable service coordination administrative et financière unité marchés publics — finances.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
URL: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/Tribunal-administratif-de-Nice🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 144-354885 (2019-07-24)