Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est constituée de 2 lots. Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du 13.11.2018 et sont donc relancés dans le cadre de cette nouvelle consultation. Les autres lots ont été notifiés et sont en cours d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19aoo-008
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est constituée de 2 lots. Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du 13.11.2018 et sont donc relancés dans le cadre de cette nouvelle consultation. Les autres lots ont été notifiés et sont en cours d'exécution.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation est constituée de 2 lots. Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la Commission d'appel d'offres du 13.11.2018 et sont donc relancés dans le cadre de cette nouvelle consultation. Les autres lots ont été notifiés et sont en cours d'exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-062698
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Afin d'avoir une estimation la plus juste possible, chaque opérateur économique devra se rendre sur place pour effectuer une visite obligatoire, sous peine de rejet de l'offre (voir modalités au règlement de consultation).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Afin d'avoir une estimation la plus juste possible, chaque opérateur économique devra se rendre sur place pour effectuer une visite obligatoire, sous peine de rejet de l'offre (voir modalités au règlement de consultation).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 100 000 EUR (TTC).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale démarrant à la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Intitulé du lot: Cadre de vie
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 38 000 EUR (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). En cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires ajustables une avance est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Afin d'avoir une estimation la plus juste possible, chaque opérateur économique devra se rendre sur place pour effectuer une visite obligatoire, sous peine de rejet de l'offre (voir modalités au règlement de consultation).
Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Afin d'avoir une estimation la plus juste possible, chaque opérateur économique devra se rendre sur place pour effectuer une visite obligatoire, sous peine de rejet de l'offre (voir modalités au règlement de consultation).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 028-062698 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est constituée de 2 lots.
Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 13.11.2018 et sont donc relancés dans le cadre de cette nouvelle consultation. Les autres lots ont été notifiés et sont en cours d'exécution.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est constituée de 2 lots.
Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 13.11.2018 et sont donc relancés dans le cadre de cette nouvelle consultation. Les autres lots ont été notifiés et sont en cours d'exécution.
Valeur totale du marché: 402 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247768
Se réfère à l'avis: 2019/S 028-062698
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale des marchés. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats peuvent être consultés à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
Les montants indiqués correspondent aux estimations sur la durée totale des marchés. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats peuvent être consultés à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1
La consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est constituée de 2 lots.
Ces 2 lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par la commission d'appel d'offres du 13.11.2018 et sont donc relancés dans le cadre de cette nouvelle consultation. Les autres lots ont été notifiés et sont en cours d'exécution.
À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à…
… 100 000 EUR TTC.
… 38 000 EUR TTC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: API Centre-Est
Adresse postale: 3 allée de l'électronique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷 Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 291 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Hei
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 110 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2019/S 102-247768 (2019-05-24)