La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Pour les lots nº 1 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 6.11.2019 (ou de leur date de notification si elle est postérieure).
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 27.12.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des établissements de Saint-Étienne Métropole — 3 lots”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Pour les lots nº 1 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 6.11.2019 (ou de leur date de notification si elle est postérieure).
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 27.12.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments ESRIE-ECO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie:
— prestations récurrentes: mixeur,...”
Description du marché
Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie:
— prestations récurrentes: mixeur, pré-fabrique de l'innovation, bâtiment des hautes technologies, pépinière Montreynaud, pépinière République, Grand Usine Créative, Carlson Wagon lit Travel, cafétéria Métrotech,
— prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant du pôle développement économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement une fois, pour une durée maximale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement une fois, pour une durée maximale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des Centres techniques communautaires et des territoires de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie:
— prestations récurrentes: CTC Ondaine, CTM...”
Description du marché
Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie:
— prestations récurrentes: CTC Ondaine, CTM La Talaudière, CTC Saint-Étienne, territoires de proximité Ondaine 1, territoire de proximité Ondaine 2, territoire de proximité Furan, territoire de proximité Gier, Régie eau Le Fay,
— prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant de la direction concernée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de bâtiments et sites métropolitains hors ceux des lots 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie:
— prestations récurrentes: locaux syndicats,...”
Description du marché
Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie:
— prestations récurrentes: locaux syndicats, locaux des archives de Sem, Vélivert,
— prestations à la demande: église Saint-Pierre/site Le Corbusier, Château de Fontanès, Chartreuse de Sainte-Croix-en-Jarez, Aula Comtale, Moulin Pinte, Tour Carrée, aires d'accueil des gens du voyage (Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière, Sorbiers, Saint-Chamond, Rive-De-Gier, Saint-Genest-Lerpt, Roche-La-Molière et Firminy), Gîte Saint-Christo en Jarez, Zénith, Local Pj, Aire pique-nique Chagnon, Rocher Percé, tous sites dépendant du service Aménagement (Halle Couzon?) et tout autre site de la collectivité?
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Une visite des sites propres à chaque lot est obligatoire dans le cadre de la présente consultation, suivant les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 115-282823 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour les lots nº 1 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 6.11.2019 (ou de leur date de notification si elle est postérieure). Pour le lot nº 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 27.12.2019 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46237.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments Série-Eco
Description
Description du marché:
“Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie.
Prestations récurrentes: mixeur,...”
Description du marché
Nettoyage et évacuation des déchets des circulations, des bureaux, salles de réunion, sanitaires et de la vitrerie.
Prestations récurrentes: mixeur, préfabrique de l'innovation, bâtiment des hautes technologies, Pépinière Montreynaud, Pépinière République, Grand Usine Créative, Carlson Wagon lit Travel, Cafétéria Métrotech.
Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant du pôle développement économique.
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Description du marché:
“Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie.
Prestations récurrentes: CTC Ondaine, CTM La...”
Description du marché
Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie.
Prestations récurrentes: CTC Ondaine, CTM La Talaudière, CTC Saint-Étienne, Territoires de Proximité Ondaine 1, Territoire de proximité Ondaine 2, Territoire de proximité Furan, Territoire de proximité Gier, Régie eau Le Fay.
Prestations à la demande: tous les bâtiments dépendant de la direction concernée.
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Informations complémentaires: Aucune
Description du marché:
“Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie.
Prestations récurrentes: locaux syndicats,...”
Description du marché
Nettoyage et évacuation des déchets des vestiaires, des bureaux, des douches, des sanitaires et de la vitrerie.
Prestations récurrentes: locaux syndicats, locaux des archives de Sem, Vélivert.
Prestations à la demande: Eglise Saint-Pierre/eite Le Corbusier, Château de Fontanès, Chartreuse de Sainte-Croix-en-Jarez, Aula Comtale, Moulin Pinte, Tour Carrée, aires d'accueil des gens du voyage (Saint-Étienne, Saint-Jean-Bonnefonds, La Talaudière, Sorbiers, Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière et Firminy), Gîte Saint-Christo en Jarez, Zénith, Local Pj, Aire pique-nique Chagnon, Rocher Percé, tous sites dépendant du service Aménagement (Halle Couzon) et tout autre site de la collectivité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments Série-Eco
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Time
Adresse postale: 25 rue Berthelot — BP 40034
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41840.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des Centres techniques communautaires et des territoires de proximité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage de bâtiments et sites métropolitains hors ceux des lots 1 et 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4396.80 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) et forfaitaires de chaque lot. Les prix seront révisés annuellement. Pour les lots nº 1 et 3, les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an ferme à compter du 6.11.2019 (ou de leur date de notification si elle est postérieure). Les accords-cadres pourront être reconduits tacitement une fois, pour une durée maximale de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-555307 (2019-11-18)