La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet (Lot 2). Les prestations de nettoyage des locaux externalisation (Lot 1) ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des différents sites municipaux de la ville de Toulon en 2 lots — lot 2
Aoopsvnettoyagechalucetlot2”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet (Lot 2). Les prestations de nettoyage des locaux externalisation (Lot 1) ont fait l'objet d'une précédente consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet (Lot 2). Les prestations de nettoyage des locaux externalisation (Lot 1) ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la prestation. À titre indicatif, la date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la prestation. À titre indicatif, la date prévisionnelle de mise en services des locaux de la médiathèque Chalucet est prévue en septembre 2019. Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf art 5 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause insertion sociale est prévue cf. art. 1.6.2.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour les prestations récurrentes, le règlement se fera par application d'un prix global et forfaitaire annuel, pour les prestations exceptionnelles, réalisées à la demande, le règlement se fera par application d'un prix unitaire et forfaitaire figurant au devis estimatif contractuel annuel. Le montant estimatif est annoncé en euros HT sur la durée initiale hors reconduction. Le marché sera attribué sur la base de 2 critères pondérés: critère prix sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points. Une avance est prévue cf. art 6.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt Ce du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 064-149302 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des différents sites municipaux de la Ville de Toulon en 2 lots
Aoopsvnettoyagechalucetlot2”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet (lot 2). Les prestations de nettoyage des locaux Externalisation (lot 1) ont fait l'objet d'une précédente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 282 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet (lot 2). Les prestations de nettoyage des locaux Externalisation (lot 1) ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. art. 5 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149302
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146282.43 💰
“Cet avis concerne uniquement le lot 2 du présent marché, le lot 1 a fait l'objet d'une attribution séparée dont l'avis a été publié par le BOAMP le 2.8.2019...”
Cet avis concerne uniquement le lot 2 du présent marché, le lot 1 a fait l'objet d'une attribution séparée dont l'avis a été publié par le BOAMP le 2.8.2019 (19-119566) et par le JOUE le 5.8.2019 (2019/s 149-367742). Les critères de jugement des offres: le prix noté sur 12 points, valeur technique noté sur 8 points. La valeur totale du marché représente la somme HT des pièces financières. Le montant (TTC) de la DPGF est de 172 320,52 EUR et du BPUF valant DEC est de: 3 218,40 EUR. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass. 4.4.2014 n358994) après rendez-vous pris avec le directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Le marché a été signé le 3.9.2019 et notifié le 4.9.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-422711 (2019-09-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage des locaux des différents sites municipaux de la ville de Toulon en 2 lots”
Titre:
“Nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec Fourniture et installation de distributeurs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommations nécessaires à l'entretien de la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommations nécessaires à l'entretien de la médiathèque Chalucet (lot 2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422711
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019RL90
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de nettoyage des locaux des différents sites municipaux de la ville de Toulon en 2 lots” Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu hexa net
Numéro d'enregistrement national: 41247934700020
Adresse postale: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 282 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 243-641889 (2021-12-10)