Prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest

Institut national de recherches archéologiques préventives

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest située à Cesson-Sévigné, de ses locaux annexes et des locaux de Chantepie et pour ses Centres de recherches archéologiques (CRA) du Grand-Quevilly, de Bourguébus, du Mans, de Beaucouzé, de Carquefou et de Fontenay-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national de recherches archéologiques préventives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France › Bretagne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2019-10-03	Informations complémentaires
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 033SE2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 140088045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=473454&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459768
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant du marché est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — direction Grand-Ouest et ses locaux annexes à Cesson-Sévigné et ses locaux de Chantepie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest située à Cesson-Sévigné, de ses locaux annexes ainsi que ses locaux de Chantepie. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure (voir détails dans l'annexe II du CCTP) pour les locaux concernés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.

Le montant du marché est constitué d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — centre de recherches archéologiques du Grand-Quevilly
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest pour son centre du Grand-Quevilly. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — centre de recherche archéologique de Bourguébus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand Ouest pour son centre de Bourguébus. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — centre de recherches archéologiques du Mans
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest pour son centre du Mans. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — centre de recherches archéologiques de Beaucouzé
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest pour son centre de Beaucouzé. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — centre de recherches archéologiques de Carquefou
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest pour son centre de Carquefou. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage — centre de recherches archéologiques de Fontenay-le-Comte
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou DC1 complété,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat et les effectifs déployés, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Reprise de personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 033se2019. Quel que soit le lot, l'offre devra être déposée sur le site de la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 033se2019.

Des visites obligatoires de chaque site sont prévues (voir les conditions dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-459768 (2019-09-26)

Informations complémentaires (2019-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472532
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459768
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour chacun des lots et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal. Pour chacun des lots, le montant du marché similaire sera au maximum égal au montant du marché initial (montant forfaitaire et montant maximum de la partie à bons de commande sur 48 mois).

Source: OJS 2019/S 194-472532 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329853.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️
Sarthe 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042719
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux de la direction régionale Grand-Ouest pour son centre de Fontenay-le-Comte. Ces prestations concernent l'intérieur des bâtiments et la vitrerie intérieure et extérieure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'auto-contrôle mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en place
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Armor Nettoyage
Adresse postale: rue Jean Gabriel Coquio
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299601300 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.armor-nettoyage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71057.64 EUR 💰
Nom: Gouze Normandie
Adresse postale: 25 rue Maillot, BP 122
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27001
Téléphone: +33 232331398 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.etsgouze.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 72489.44 EUR 💰
Nom: PNS Prevoteau
Adresse postale: 701 bd. Grande Delle
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.pns.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 43665.12 EUR 💰
Nom: SAS Ouest Nettoyage
Adresse postale: 8 rue des Frères Voisins
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243284444 📞
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.ouest-nettoyage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 38798.72 EUR 💰
Nom: Net Ouest
Adresse postale: 1 rue François Coppée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Téléphone: +33 244760226 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.armor-net-ouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19599.86 EUR 💰
59745.39 EUR 💰
Nom: LNY 85 le nettoyage Yonnais 85
Adresse postale: 103 rue du Président de Gaulle
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251360871 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/l-n-y-85-le-nettoyage-yonnais-85/fr0448558/ 🌏
Valeur totale du marché: 24497.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 019-042719 (2020-01-24)

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