Prestations de Nettoyage des locaux de la Communauté de communes

CC Val de Saône Centre

Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits ci-après.
La CCVS centre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2019-S05sept
Brève description:
Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits ci-après. La CCVS centre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (2019).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Val de Saône Centre
Adresse postale: parc Visiosport — 166 route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064626 📞
Fax: +33 474064620 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440901
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Une visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée le jeudi 3 octobre à partir de 9:45 (lot nº 6, et une partie du lot nº 7) et le mardi 08 octobre à partir de 8:30 (lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 4, nº 5 et une partie du lot nº 7). Voir le détail de l'organisation des visites à l'article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront confirmer leur présence auprès du service marchés publics (Tel: +33 474064621), 2 jours avant la date de visite (soit au plus tard le mardi 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits ci-après.
La CCVS centre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (2019).
Intitulé du lot: Nettoyage du Pôle petite enfance (PPE) à Montceaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles, pour le PPE (Pôle Petite Enfance): multi-accueil Visiocrèche et Relais d'assistantes Maternelles Visiorelais.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu (pour chacun des lots et marchés subséquents), pour une période initiale d'1 an (du 1.1.2020 au 31.12.2020), pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 septembre (soit une durée maximale de 4 ans, jusqu'au 31.12.2023).
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Intitulé du lot: Nettoyage de Visiosport (Gymnase + Bureaux) à Montceaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations quotidiennes (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires (ou plusieurs fois par semaine) et annuelles, pour le complexe sportif Visiosport et pour les bureaux de la CC (prestations principalement hebdomadaires).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de l'accueil de Loisirs (ALSH) Visiomômes à Montceaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations quotidiennes ou hebdomadaires, suivant le (ou les) jour(s) d'accueil des enfants (le mercredi en période scolaire et tous les jours du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, sauf vacances de Noël et 1 semaine en août), prestations mensuelles et annuelles, pour l'accueil de Loisirs Visiomômes.
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Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations exceptionnelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations exceptionnelles (annuelles) de nettoyage du Dojo et dépoussiérage en hauteur au Jardin des sports, de nettoyage des douches au centre sportif à St-Didier.
Dans le cadre d'éventuel(s) marché(s) subséquent(s) ou marché(s) de prestations similaires, les lieux d'exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVS centre.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage de la micro-crèche «Ma P'tite Maison» à St-Étienne-sur-Chalaronne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, trimestrielles et annuelles, pour la micro-crèche «Ma P'tite Maison».
Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des Offices de Tourisme et des Gîtes de la Calonne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de nettoyage des Offices de tourisme (2 fois par mois) à Montmerle/Saône et à Thoissey (puis à Guéreins en cours d'année 2020) et prestations de nettoyage des Gîtes de la Calonne à Guéreins (suivant l'occupation des locaux).
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu (pour chacun des lots et marchés subséquents), pour une période initiale d'1 an (du 1.1.020 au 31.12.2020), pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 septembre (soit une durée maximale de 4 ans, jusqu'au 31.12.2023).
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Intitulé du lot: Vitrerie de l'ensemble des bâtiments
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de vitrerie du PPE (Pôle petite enfance) et du PMS (Pôle Médico-Social), de Visiosport, de l'accueil de Loisirs Visiomômes et du Jardin des Sports à Montceaux + Micro-Crèche à St-Étienne-Sur-Chalaronne + RAM «Saône Relais» et Gymnase intercommunal à St-Didier-sur-Chalaronne + ot (Office de Tourisme) à Montmerle-sur-Saône + OT à Thoissey + Gîtes de la Calonne à Guéreins.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pôle petite enfance — parc Visiosport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Parc Visiosport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Accueil de Loisirs Visiomômes — parc Visiosport — 166 Route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Route de Francheleins — 01090 Montceaux et rue des Sports — 01140 St-Didier-sur-Chalaronne.
14 rue de la Dombes — 01140 St-Étienne-sur-Chalaronne.
Place de la Mairie 01090 Montmerle/Saône — 557 rue du Centre 01090 Guéreins.
01090 Montceaux et Guéreins — 01140 St-Didier-sur-Chalaronne et St-Étienne-sur-Chalaronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs demandés dans le règlement de la consultation: article 4 — «Remise des offres».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Tel: +33 474064621
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon la durée maximale de l'accord-cadre, soit dans 4 ans au maximum.
Une visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée le jeudi 3 octobre à partir de 9:45 (lot nº 6, et une partie du lot nº 7) et le mardi 08 octobre à partir de 8:30 (lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 4, nº 5 et une partie du lot nº 7). Voir le détail de l'organisation des visites à l'article 7 du règlement de consultation.
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Les candidats devront confirmer leur présence auprès du service marchés publics (Tel: +33 474064621), 2 jours avant la date de visite (soit au plus tard le mardi 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: voir article L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA),
— référé contractuel: voir article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat: délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 4.4.2014, nº 358994).
Source: OJS 2019/S 181-440901 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits ci-après. La CCVS Centre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (2019).
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Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002385
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440901
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CCVS Centre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (2019).
Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles, pour le PPE (Pôle petite enfance): multi-accueil Visiocrèche et relais d'assistantes maternelles visiorelais.
Intitulé du lot: Nettoyage de Visiosport (gymnase + bureaux) à Montceaux
Nettoyage de l'accueil de loisirs (Alsh) Visiomômes à Montceaux
Brève description:
Prestations quotidiennes ou hebdomadaires, suivant le (ou les) jour(s) d'accueil des enfants (le mercredi en période scolaire et tous les jours du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, sauf vacances de Noël et 1 semaine en août), prestations mensuelles et annuelles, pour l'accueil de loisirs Visiomômes.
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Prestations exceptionnelles (annuelles) de nettoyage du Dojo et dépoussiérage en hauteur au Jardin des sports, de nettoyage des douches au centre sportif à Saint-Didier.
Dans le cadre d'éventuel(s) marché(s) subséquent(s) ou marché(s) de prestations similaires, les lieux d'exécution des prestations pourraient également se situer sur l'ensemble du territoire de la CCVS Centre.
Intitulé du lot: Nettoyage de la micro-crèche «Ma p'tite maison» à Saint-Étienne/Chalaronne
Brève description:
Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, trimestrielles et annuelles, pour la micro-crèche «Ma p'tite maison».
Intitulé du lot: Nettoyage des offices de tourisme et des gîtes de la Calonne
Brève description:
Prestations de nettoyage des offices de tourisme (2 fois par mois) à Montmerle/Saône et à Thoissey (puis à Guéreins en cours d'année 2020) et prestations de nettoyage des gîtes de la Calonne à Guéreins (suivant l'occupation des locaux).
Prestations de vitrerie du PPE (Pôle petite enfance) et du PMS (Pôle médico-social), de Visiosport, de l'accueil de loisirs Visiomômes et du Jardin des Sports à Montceaux + micro-crèche à Saint-Étienne-sur-Chalaronne + RAM «Saône Relais» et gymnase intercommunal à Saint-Didier-sur-Chalaronne + OT (Office de tourisme) à Montmerle-sur-Saône + OT à Thoissey + gîtes de la Calonne à Guéreins.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc Visio-sport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Accueil de loisirs Visiomômes — parc Visiosport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Route de Francheleins — 01090 Montceaux et rue des Sports — 01140 Saint-Didier/Chalaronne.
14 rue de la Dombes — 01140 Saint-Étienne/Chalaronne.
557 rue du Centre — 01090 Guéreins.
01090 Montceaux et Guéreins — 01140 Saint-Didier/Chalaronne et Saint-Étienne/Chalaronne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Seguigne et Ruiz
Numéro d'enregistrement national: 378 848 196 00069
Adresse postale: 239 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
111 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: La professionnelle du nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 950 308 783 00063
Adresse postale: ZAC de Monternoz
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
23 000 EUR 💰
20 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — tél: +33 474064621

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 002-002385 (2020-01-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
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Produits/services:
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