Prestations de Nettoyage des locaux de la Communauté de communes

CC Val de Saône Centre

Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits ci-après.
La CCVS centre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (2019).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: parc Visiosport — 166 route de Francheleins
Commune postale: Montceaux
Code postal: 01090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics — Tel: +33 474064621
Téléphone: +33 474064626 📞
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Fax: +33 474064620 📠
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Nettoyage des locaux de la Communauté de communes 2019-S05sept
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du Pôle petite enfance (PPE) à Montceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle petite enfance — parc Visiosport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.”
Description du marché:
“Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles, pour le PPE (Pôle Petite Enfance):...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu (pour chacun des lots et marchés subséquents), pour une période initiale d'1 an (du 1.1.2020 au 31.12.2020), pouvant être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de Visiosport (Gymnase + Bureaux) à Montceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Visiosport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Description du marché:
“Prestations quotidiennes (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires (ou plusieurs fois par semaine) et annuelles, pour le complexe sportif...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de l'accueil de Loisirs (ALSH) Visiomômes à Montceaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accueil de Loisirs Visiomômes — parc Visiosport — 166 Route de Francheleins — 01090 Montceaux.”
Description du marché:
“Prestations quotidiennes ou hebdomadaires, suivant le (ou les) jour(s) d'accueil des enfants (le mercredi en période scolaire et tous les jours du lundi au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations exceptionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route de Francheleins — 01090 Montceaux et rue des Sports — 01140 St-Didier-sur-Chalaronne.”
Description du marché:
“Prestations exceptionnelles (annuelles) de nettoyage du Dojo et dépoussiérage en hauteur au Jardin des sports, de nettoyage des douches au centre sportif à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la micro-crèche «Ma P'tite Maison» à St-Étienne-sur-Chalaronne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de la Dombes — 01140 St-Étienne-sur-Chalaronne.
Description du marché:
“Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, trimestrielles et annuelles, pour la micro-crèche «Ma P'tite Maison».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des Offices de Tourisme et des Gîtes de la Calonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Mairie 01090 Montmerle/Saône — 557 rue du Centre 01090 Guéreins.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des Offices de tourisme (2 fois par mois) à Montmerle/Saône et à Thoissey (puis à Guéreins en cours d'année 2020) et prestations de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu (pour chacun des lots et marchés subséquents), pour une période initiale d'1 an (du 1.1.020 au 31.12.2020), pouvant être...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie de l'ensemble des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“01090 Montceaux et Guéreins — 01140 St-Didier-sur-Chalaronne et St-Étienne-sur-Chalaronne.”
Description du marché:
“Prestations de vitrerie du PPE (Pôle petite enfance) et du PMS (Pôle Médico-Social), de Visiosport, de l'accueil de Loisirs Visiomômes et du Jardin des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatifs demandés dans le règlement de la consultation: article 4 — «Remise des offres».”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Selon la durée maximale de l'accord-cadre, soit dans 4 ans au maximum.
Informations complémentaires

“Une visite des sites est obligatoire. Elle sera organisée le jeudi 3 octobre à partir de 9:45 (lot nº 6, et une partie du lot nº 7) et le mardi 08 octobre à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: voir article L. 551-1 et suivants du Code de la justice administrative (CJA), — référé contractuel: voir article L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-440901 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics — tél: +33 474064621

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de communes 2019-S05sept
Brève description:
“Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre (mixte), pour l'exécution d'un service de nettoyage des locaux de la CC pour les 7 lots décrits...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles, pour le PPE (Pôle petite enfance):...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de Visiosport (gymnase + bureaux) à Montceaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Visio-sport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de l'accueil de loisirs (Alsh) Visiomômes à Montceaux
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accueil de loisirs Visiomômes — parc Visiosport — 166 route de Francheleins — 01090 Montceaux.”
Description du marché:
“Prestations quotidiennes ou hebdomadaires, suivant le (ou les) jour(s) d'accueil des enfants (le mercredi en période scolaire et tous les jours du lundi au...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route de Francheleins — 01090 Montceaux et rue des Sports — 01140 Saint-Didier/Chalaronne.”
Description du marché:
“Prestations exceptionnelles (annuelles) de nettoyage du Dojo et dépoussiérage en hauteur au Jardin des sports, de nettoyage des douches au centre sportif à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la micro-crèche «Ma p'tite maison» à Saint-Étienne/Chalaronne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de la Dombes — 01140 Saint-Étienne/Chalaronne.
Description du marché:
“Nettoyage quotidien (du lundi au vendredi) + prestations hebdomadaires, trimestrielles et annuelles, pour la micro-crèche «Ma p'tite maison».”
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des offices de tourisme et des gîtes de la Calonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 557 rue du Centre — 01090 Guéreins.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des offices de tourisme (2 fois par mois) à Montmerle/Saône et à Thoissey (puis à Guéreins en cours d'année 2020) et prestations de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“01090 Montceaux et Guéreins — 01140 Saint-Didier/Chalaronne et Saint-Étienne/Chalaronne.”
Description du marché:
“Prestations de vitrerie du PPE (Pôle petite enfance) et du PMS (Pôle médico-social), de Visiosport, de l'accueil de loisirs Visiomômes et du Jardin des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440901

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage du Pôle petite enfance (PPE) à Montceaux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seguigne et Ruiz
Numéro d'enregistrement national: 378 848 196 00069
Adresse postale: 239 rue de l'Ancienne Distillerie
Commune postale: Gleize
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de Visiosport (gymnase + bureaux) à Montceaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage de l'accueil de loisirs (Alsh) Visiomômes à Montceaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations exceptionnelles
Nom et adresse du contractant
Nom: La professionnelle du nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 950 308 783 00063
Adresse postale: ZAC de Monternoz
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage de la micro-crèche «Ma p'tite maison» à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: Nettoyage des Offices de Tourisme et des Gîtes de la Calonne
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nettoyage des offices de tourisme et des gîtes de la Calonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 500 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vitrerie de l'ensemble des bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 002-002385 (2020-01-02)