Prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix en Provence
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires. Cela comprend également le nettoyage des vitrages, des surfaces vitrées et des façades des juridictions, l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de l'ensemble des bâtiments judiciaires situés dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arc en Ciel Environnement
- • Arc en ciel sud-est
- • DL Tous Services
- • Hexa Net
- • Office Méridional d'Entretien
- • SINER
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-20 | Avis de marché |
| 2020-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: NETTCAAIX2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30, 350 avenue JRGG de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435553&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291846
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 868 535 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cour d'appel d'Aix-en-Provence (juridiction)
Numéro du lot: 1
Brève description: Une juridiction sur 5 sites.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 juridictions sur 7 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 juridictions sur 6 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Tarascon
Numéro du lot: 4
Brève description: 3 juridictions sur 2 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de grasse
Numéro du lot: 5
Brève description: 6 juridictions sur 4 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Nice
Numéro du lot: 6
Brève description: 3 juridictions sur 5 sites
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Toulon
Numéro du lot: 7
Brève description: 3 juridictions sur 3 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Draguignan
Numéro du lot: 8
Brève description: 5 juridictions sur 3 sites.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 119-291846 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: NETTCAAIX2020
Brève description:
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires. Cela comprend également le nettoyage des vitrages, des surfaces vitrées et des façades des juridictions, l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de l'ensemble des bâtiments judiciaires situés dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30, 350 avenue JRGG de la Lauzière, CS 10405
Code postal: 13591
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 486911375 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435553&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291846
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 868 535 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Cour d'appel d'Aix-en-Provence (juridiction)
Numéro du lot: 1
Brève description: Une juridiction sur 5 sites.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 3 ans.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description: 5 juridictions sur 7 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Marseille
Numéro du lot: 3
Brève description: 3 juridictions sur 6 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Tarascon
Numéro du lot: 4
Brève description: 3 juridictions sur 2 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de grasse
Numéro du lot: 5
Brève description: 6 juridictions sur 4 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Nice
Numéro du lot: 6
Brève description: 3 juridictions sur 5 sites
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Toulon
Numéro du lot: 7
Brève description: 3 juridictions sur 3 sites.
Intitulé du lot: L'arrondissement judiciaire de Draguignan
Numéro du lot: 8
Brève description: 5 juridictions sur 3 sites.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 119-291846 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 205 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067994
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291846
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 av. des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://hexa-net.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 693 680 EUR 💰
Nom: Office Méridional d'Entretien
Adresse postale: 161 route des 3 Lucs
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://ome.com 🌏
Valeur totale du marché: 694 960 EUR 💰
1 024 363 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.hexa-net.fr 🌏
Nom: DL Tous Services
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.dlts83.com 🌏
Valeur totale du marché: 796 436 EUR 💰
Nom: Siner
Adresse postale: 238 rue de Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Adresse Internet: http://siner.com 🌏
Valeur totale du marché: 757 414 EUR 💰
Nom: Arc en Ciel Sud-Est
Adresse postale: 27 chemin des Étangs
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Adresse Internet: https://www.arcenciel-nettoyage.com/ 🌏
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 536 963 EUR 💰
Adresse postale: 29 rue du marché Rollay
Valeur totale du marché: 486 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
11
12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 029-067994 (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 205 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067994
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291846
Numéro JO-S: 29
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cinq juridictions sur 7 sites.
Trois juridictions sur 2 sites.
Trois juridictions sur 5 sites.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 av. des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://hexa-net.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 693 680 EUR 💰
Nom: Office Méridional d'Entretien
Adresse postale: 161 route des 3 Lucs
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Adresse Internet: http://ome.com 🌏
Valeur totale du marché: 694 960 EUR 💰
1 024 363 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.hexa-net.fr 🌏
Nom: DL Tous Services
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.dlts83.com 🌏
Valeur totale du marché: 796 436 EUR 💰
Nom: Siner
Adresse postale: 238 rue de Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Adresse Internet: http://siner.com 🌏
Valeur totale du marché: 757 414 EUR 💰
Nom: Arc en Ciel Sud-Est
Adresse postale: 27 chemin des Étangs
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Adresse Internet: https://www.arcenciel-nettoyage.com/ 🌏
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 536 963 EUR 💰
Adresse postale: 29 rue du marché Rollay
Valeur totale du marché: 486 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
11
12
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 029-067994 (2020-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕