Prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix en Provence

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations sanitaires. Cela comprend également le nettoyage des vitrages, des surfaces vitrées et des façades des juridictions, l'évacuation des déchets résultant du fonctionnement de l'ensemble des bâtiments judiciaires situés dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2020-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix en Provence
Adresse postale:
“Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30, 350 avenue JRGG de la Lauzière, CS 10405”
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486911375 📞
Courrier électronique: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435553&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence NETTCAAIX2020”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de ménage, de maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux et des installations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 868 535 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cour d'appel d'Aix-en-Provence (juridiction)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Une juridiction sur 5 sites.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles, puis pour une période allant jusqu'à la date anniversaire du marché sans que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 5 juridictions sur 7 sites.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'arrondissement judiciaire de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 3 juridictions sur 6 sites.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'arrondissement judiciaire de Tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 3 juridictions sur 2 sites.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'arrondissement judiciaire de grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: 6 juridictions sur 4 sites.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'arrondissement judiciaire de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 3 juridictions sur 5 sites

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'arrondissement judiciaire de Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: 3 juridictions sur 3 sites.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'arrondissement judiciaire de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 5 juridictions sur 3 sites.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 119-291846 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale:
“Service des marchés publics — parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments judiciaires du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence NETTCAAIX2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 205 982 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Cinq juridictions sur 7 sites.
Description du marché: Trois juridictions sur 2 sites.
Description du marché: Trois juridictions sur 5 sites.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291846

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-04/MR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa Net
Adresse postale: 151 av. des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://hexa-net.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 818 234 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693 680 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-05/MR
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Les prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence”
Nom et adresse du contractant
Nom: Office Méridional d'Entretien
Adresse postale: 161 route des 3 Lucs
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
URL: http://ome.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 691 936 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 960 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-06/MR
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Les prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Marseille”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 057 884 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 024 363 💰

4️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-07/MR
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Tarascon”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.hexa-net.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 057 884 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 024 363 💰

5️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-08/MR
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Grasse”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: DL Tous Services
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dlts83.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 799 257 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796 436 💰

6️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-09/MR
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaire de Nice
Nom et adresse du contractant
Nom: Siner
Adresse postale: 238 rue de Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
URL: http://siner.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 773 355 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 414 💰

7️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-10/MR
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Toulon”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Sud-Est
Adresse postale: 27 chemin des Étangs
Commune postale: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
URL: https://www.arcenciel-nettoyage.com/ 🌏
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 392 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 536 963 💰

8️⃣
Numéro de contrat: MP 2019-11/MR
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux et vitres des bâtiments judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Draguignan”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 rue du marché Rollay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 422 284 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 486 908 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 029-067994 (2020-02-07)