La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R.2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande, avec maximum passé à prix unitaires et forfaitaires pour une partie des prestations (prestations ponctuelles) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et une partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes s'appliquant conformément à la DPGF. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R.2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande, avec maximum passé à prix unitaires et forfaitaires pour une partie des prestations (prestations ponctuelles) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et une partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes s'appliquant conformément à la DPGF. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269073
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Le versement de...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1
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Source: OJS 2019/S 110-269073 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1”
Total value of the procurement: 75 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469526
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269073
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2019/S 193-469526 (2019-10-02)