Prestations de nettoyage des bâtiments communaux — relance du lot 1: nettoyage du bâtiment Estérel Gallery

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R.2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande, avec maximum passé à prix unitaires et forfaitaires pour une partie des prestations (prestations ponctuelles) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et une partie à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes s'appliquant conformément à la DPGF. Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments communaux — relance du lot 1: nettoyage du bâtiment Estérel Gallery”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux du bâtiment Esterel Gallery. Les prestations consistent à la mise en œuvre d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 330 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-21 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Le versement de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base: — soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269073 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Personne de contact: M. le maire ou l'élu délégué
URL: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1, R. 2131-18, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 346 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux du bâtiment Estérel Gallery. Les prestations consistent à la mise en œuvre d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'intervention sur site (planning organisationnel, qualification et formation de professionnalisation du personnel dédié...)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Équipe d 'encadrement et équipe d'intervention dédiées à la réalisation des prestations (effectifs, nbre d'heures/jour)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-269073

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019300055
Titre:
“Prestations de nettoyage des bâtiments communaux: relance lot 1: Estérel Gallery”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Jupiter
Numéro d'enregistrement national: 96780205900238
Adresse postale: Agence Le Cannet, immeuble Sun Eden, 362 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 330 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 111 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 489978600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative). —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469526 (2019-10-02)