Prestations de nettoyage d'extérieur et de zones de maintenance pour la RTM

Régie des transports métropolitains

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de nettoyage d'extérieur et de zones de maintenance pour la RTM.
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono attributaires au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Ils sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet service
• ONET Services

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19S0065 DB
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de nettoyage d'extérieur et de zones de maintenance pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono attributaires au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Ils sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau nº 25
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Ss4QAvG5x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Ss4QAvG5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343381
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le dimensionnement du nombre de personnes en charge de l'exécution des prestations à ce jour est d'environ 10 personnes. Attention il ne s'agit pas d'équivalent temps plein, et certains de ces agents peuvent être des polyvalents, non reprenables au titre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de nettoyage d'extérieur et de zones de maintenance pour la RTM.

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono attributaires au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Ils sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Intitulé du lot: Nettoyage de zones publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage sur différentes zones accessibles au public présentes sur le territoire métropolitain, telles que: les gares d'échanges, les gares routières, les parkings-relais.

En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT sur chaque période de 2 ans (initiale et reconductions). Il est conclu sans montant maximum d'engagement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois. Chaque reconduction aura une durée de 2 ans, soit une durée potentielle maximale de 6 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage de zones de maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des espaces de maintenance du matériel roulant tels que: les ateliers et les fosses de maintenance des bus, les ateliers et les fosses de maintenance du métro, l'atelier et les fosses de maintenance du tramway.

En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum de l'accord-cadre est de 125 000 EUR HT sur chaque période de 2 ans (initiale et reconductions). Il est conclu sans montant maximum d'engagement.

Informations complémentaires:

Le dimensionnement du nombre de personnes en charge de l'exécution des prestations à ce jour est d'environ 11 personnes. Attention il ne s'agit pas d'équivalent temps plein, et certains de ces agents peuvent être des polyvalents, non reprenables au titre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Intitulé du lot: Nettoyage d'espaces extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de sites extérieurs tels que les dépôts de bus, de métro, de tramway et autres espaces extérieurs associés.

En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimum de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT sur chaque période de 2 ans (initiale et reconductions). Il est conclu sans montant maximum d'engagement.

Informations complémentaires:

Le dimensionnement du nombre de personnes en charge de l'exécution des prestations à ce jour est d'environ 5 personnes. Attention il ne s'agit pas d'équivalent temps plein, et certains de ces agents peuvent être des polyvalents, non reprenables au titre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites tous sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.

Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du Marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr.)

Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet des présents accords-cadres sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement en vertu de l'article R. 2192-10 du code.

Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code.

En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance de 5 % sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement et au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-16 et suivants et R. 2191-20 et suivants du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1o du Code de la Commande Publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord-Cadre passé par une entité adjudicatrice - article L.2125-1.1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir Section VI.3) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Les prix, voir Section VI.3) Informations complémentaires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Ss4QAvG5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée entre 2021 et 2025 en fonction du nombre de reconductions tacites effectuées.

A/ en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

B/ en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: — les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com

Les modalités d'organisation de la visite obligatoire seront détaillées dans l'invitation à soumissionner, pièce du DCE.

La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

C/ pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants:

C.1/ les prix (40 %) analysés au vu du BPU du lot concerné, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

C.2/ la valeur technique (60 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

— SC1 (50 %): pertinence du dispositif d'encadrement des prestations sur site (jugée sur sa quantité, sa qualité, et sa proportion par rapport au volume horaire d'exécution),

— SC2 (50 %): pertinence des cadencements maximaux renseignés (jugé sur sa quantité et sa cohérence avec les moyens techniques déployés en fonction du type de surface).

D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.

Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres pour chaque lot, présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 139-343381 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet des prestations de nettoyage d'extérieurs et de zones de maintenance pour la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Les marchés publics à passer sont des accords-cadres mono-attributaires au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du code. Ils sont exécutés en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du code).

Valeur totale du marché: 1 361 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065631
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-343381
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants: C.1) les prix (40 %) analysés au vu du BPU du lot concerné, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle; C.2) la valeur technique (60 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique: — Sc1 (50 %): pertinence du dispositif d'encadrement des prestations sur site (jugée sur sa quantité, sa qualité, et sa proportion par rapport au volume horaire d'exécution), — Sc2 (50 %): pertinence des cadencements maximaux renseignés (jugé sur sa quantité et sa cohérence avec les moyens techniques déployés en fonction du type de surface).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage…

… sur différentes zones accessibles au public présentes sur le territoire métropolitain, telles que: les gares d'échanges, les gares routières, les parkings-relais. En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT sur chaque période de 2 ans (initiale et reconductions). Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

… des espaces de maintenance du matériel roulant tels que: les ateliers et les fosses de maintenance des bus, les ateliers et les fosses de maintenance du métro, l'atelier et les fosses de maintenance du tramway. En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal de l'accord-cadre est de 125 000 EUR HT sur chaque période de 2 ans (initiale et reconductions). Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

… de sites extérieurs tels que les dépôts de bus, de métro, de tramway et autres espaces extérieurs associés. En application de l'article R. 2162-4 du code, le montant minimal de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT sur chaque période de 2 ans (initiale et reconductions). Il est conclu sans montant maximal d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, voir section VI.3) Informations complémentaires
Critère de coût (nom): Les prix, voir section VI.3) Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 605 943 EUR 💰
Nom: Onet Service
Valeur totale du marché: 420 526 EUR 💰
334 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, au candidat qui a présenté la meilleure offre, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:

C.1) les prix (40 %) analysés au vu du BPU du lot concerné, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

C.2) la valeur technique (60 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:

— Sc1 (50 %): pertinence du dispositif d'encadrement des prestations sur site (jugée sur sa quantité, sa qualité, et sa proportion par rapport au volume horaire d'exécution),

— Sc2 (50 %): pertinence des cadencements maximaux renseignés (jugé sur sa quantité et sa cohérence avec les moyens techniques déployés en fonction du type de surface).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 028-065631 (2020-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)