Prestations de nettoyage courant des bâtiments communaux et de la vitrerie des façades extérieures — lot nº 01 — locaux administratifs et autres bâtiments

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum: 200 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 600 000,00 EUR HT.
Les montants minimum et maximum s'entendent par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euronettoyage

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19fs-Cp-0137-O
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants: — montant minimum: 200 000,00 EUR HT, — montant maximum: 600 000,00 EUR HT. Les montants minimum et maximum s'entendent par période.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443415
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Une visite des lieux est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le lieu de rendez-vous est fixé à: le Météore 27 route de Frangy — Meythet 74960 Annecy — Contacts: Mme Pierret Céline — tél +33 663798314 ou M. Aubert Stanislas — tél +33 615554995. Pour effectuer la visite, les candidats pourront se présenter soit le mardi 1.10.2019 soit le jeudi 3.10.2019 et elles se dérouleront de la manière suivante: — de 8:30 à 9:30: réunion de présentation et explication du CCTP et du dossier de chiffrage, — de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30: visite de sites représentatifs les candidats pourront apprécier la configuration des lieux, la charge de travail et les moyens à mettre en œuvre pour réussir toutes les prestations demandées. Seuls 2 représentants par entreprise seront acceptés. À l'issue de la visite, un bon de présence sera remis aux candidats qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:

— montant minimum: 200 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 600 000,00 EUR HT.

Les montants minimum et maximum s'entendent par période.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période initiale allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:

- du 1.1.2021 au 31.12.2021,

- du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.),

— le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre,

— le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation de reprise du personnel du titulaire sortant — annexe 7 conformément à l'annexe 7 relative à l'obligation de reprise du personnel du titulaire sortant, issu de l'article L. 1224-1 du code du travail, le tableau des informations relatives au nombre de salariés concernés, la nature des contrats et leur ancienneté est joint en annexe 1 au CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour effectuer la visite, les candidats pourront se présenter soit le mardi 1.10.2019 soit le jeudi 3.10.2019 et elles se dérouleront de la manière suivante:

— de 8:30 à 9:30: réunion de présentation et explication du CCTP et du dossier de chiffrage,

— de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30: visite de sites représentatifs les candidats pourront apprécier la configuration des lieux, la charge de travail et les moyens à mettre en œuvre pour réussir toutes les prestations demandées.

Seuls 2 représentants par entreprise seront acceptés. À l'issue de la visite, un bon de présence sera remis aux candidats qu'ils devront obligatoirement joindre à leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 182-443415 (2019-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux suivants: — montant minimal: 200 000,00 EUR HT, — montant maximal: 600 000,00 EUR HT. Les montants minimaux et maximaux s'entendent par période.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011922
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443415
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché: 18.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux suivants:

— montant minimal: 200 000,00 EUR HT,

— montant maximal: 600 000,00 EUR HT.

Les montants minimaux et maximaux s'entendent par période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Euronettoyage
Adresse postale: ZAC Pré Vaurien — 152 rue des Merisiers
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 007-011922 (2020-01-08)

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