Prestations de mise en œuvre d'infrastructure VDIE dans les lycées publics et les autres établissements de formation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur — 3 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le présent marché comportera 3 lots géographiques qui feront l'objet de 3 marchés séparés:
— lot nº 1: départements 04, 05 et 84 montant annuel maximum: 450 000 EUR HT,
— lot 2: départements 06 et 83 montant annuel maximum: 600 000 EUR HT,
— lot nº 3: département 13 montant annuel maximum: 660 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 2019-094
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le présent marché comportera 3 lots géographiques qui feront l'objet de 3 marchés séparés: — lot nº 1: départements 04, 05 et 84 montant annuel maximum: 450 000 EUR HT, — lot 2: départements 06 et 83 montant annuel maximum: 600 000 EUR HT, — lot nº 3: département 13 montant annuel maximum: 660 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120908
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Pas de montant minimum, montant annuel maximum: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: départements 04, 05 et 84 montant annuel maximum: 450 000 EUR HT,

— lot 2: départements 06 et 83 montant annuel maximum: 600 000 EUR HT,

— lot nº 3: département 13 montant annuel maximum: 660 000 EUR HT.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lycées publics et autres établissements de formation des départements 04, 05 et 84
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lycées publics et autres établissements de formation des départements 04, 05 et 84.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: Pas de montant minimum, montant annuel maximum: 450 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lycées publics et autres établissements de formation des départements 06 et 83
Numéro du lot: 2
Brève description: Lycées publics et autres établissements de formation des départements 06 et 83.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum, le montant maximum annuel du marché est de 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lycées publics et autres établissements de formation du département 13
Numéro du lot: 3
Brève description: Lycées publics et autres établissements de formation du département 13.
Informations complémentaires: Pas de montant minimum. Montant annuel maximum: 660 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Gestion environnementale des chantiers
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 42

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse du courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur. Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plate-forme.

Critères:

— critère 1: valeur technique (55 %):

—— sous-critère 1: composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %) appréciée sur:

——— l'adéquation entre les moyens humains proposés et les besoins de la mission (15 %),

——— la formation et l'expérience présentées au travers des CV fournis ????..(10 %).

—— sous-critère 2: méthodologie et technicité de l'offre (25 %) appréciée sur la base du mémoire technique pour:

——— l'organisation, le pilotage, la coordination de la mission et le contrôle des travaux lors des opérations de travaux VDIE et de vidéo-protection ?????????(15 %),

——— les matériels proposés pour les travaux sur la base des fiches techniques ?..(10 %).

—— sous-critère 3: qualité technique des équipements employés lors des travaux et moyens de test sur la base du mémoire technique: ??????????? ? (5 %):

——— outillages spécifiques, véhicules, sondes de test fibre optique et liens cuivre...

— critère 2: prix (42 %) en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera jugée inacceptable et ne sera donc pas analysée. La note «prix» sera calculée selon la formule suivante: [(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] * 4,2 pour le prix résultant du détail quantitatif estimatif. Cette note sera ensuite indexée selon l'écart du prix de l'offre par rapport à l'estimation de l'administration:

— note «prix» inchangée si le prix de l'offre est compris dans une fourchette de plus ou moins 10 % par rapport à l'estimation du maître d'ouvrage,

— note «prix» pénalisée de 2 points pour chaque pourcent d'écart sortant de cette amplitude de plus ou moins 10 % par rapport à l'estimation du maître d'ouvrage.

— critère 3: gestion environnementale des chantiers (3 %) sur la base du mémoire technique, appréciation des modalités de tri et de valorisation des déchets issus des chantiers et des propositions en matière de réduction des impacts environnementaux liés aux travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 053-120908 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 27 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les 3 entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. La négociation portera sur l'ensemble des aspects de l'offre des candidats. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le présent marché comportera 3 lots géographiques qui feront l'objet de 3 marchés séparés: — lot nº 1: départements 04, 05 et 84; montant annuel maximum: 450 000 EUR HT, — lot 2: départements 06 et 83; montant annuel maximum: 600 000 EUR HT, — lot nº 3: département 13 montant annuel maximum: 660 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 5 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351058
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120908
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pas de montant minimum. Montant annuel maximum: 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: départements 04, 05 et 84; montant annuel maximum: 450 000 EUR HT,

— lot 2: départements 06 et 83; montant annuel maximum: 600 000 EUR HT,

Informations complémentaires:

Pas de montant minimum. Montant annuel maximum: 450 000 EUR HT.

Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est de 600 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 198 EUR 💰
Nom: Modern'Telecom
Adresse postale: 6 place Joseph Pallanca
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 128 274 EUR 💰
Nom: EIS Clemessy
Adresse postale: ZA de Rourabeau, BP 35
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Valeur totale du marché: 128 141 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
9

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés:

— lot 1: maximum: 450 000 EUR HT,

— lot 2: 450 000 EUR HT,

— lot 3: 660 000 EUR HT.

Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — Fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 143-351058 (2019-07-23)

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