Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (internet/téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (internet/téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et...”
Titre
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (internet/téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées
19S0054
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes.
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement à distance (par internet et téléphone mobile) de la redevance de stationnement pour la ville de Lille et ses communes associées, Lomme et Hellemmes. La présente procédure vise à l'agrément de solutions de paiement à distance de la redevance de stationnement afin de permettre à plusieurs opérateurs de proposer leurs services de paiement sur le territoire lillois. Le marché sera passé à prix unitaires, sur quantités réellement exécutées. Le montant maximum du marché est fixé à 220 000 EUR HT sur sa durée totale (4 ans à compter de la délivrance des agréments) et tous opérateurs agréés confondus. Les modalités de rémunération des opérateurs agréés à l'issue de la présente procédure sont déterminées par le marché, à l'article 10.2 du CCATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7º du décret nº 2016-360,
— des modifications de marché conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Procédure lancée en marché négocié sans mise en concurrence en application de l'article 30-I.10 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:
— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— protocole 2: le document unique de marché européen.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché et de son contenu.
À cet égard, l'opérateur non doté d'un comptable public souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des actes qu'il accomplit au titre du mandat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant: le montant de la prestation, la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant: le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par...”
Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). La présente procédure se déroulera en plusieurs temps: les candidats remettent un dossier contenant les pièces énumérées à l'article 5 du règlement de la consultation, puis, pour ceux dont la candidature aura été agréée, devront mettre à disposition du pouvoir adjudicateur leur solution en mode «Test». Les solutions de paiement à distance seront alors examinées au regard des exigences techniques, fonctionnelles et juridiques du CCATP du marché. Les solutions reconnues conformes seront agréées. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation. Remise des plis: les plis seront obligatoirement transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com — la procédure de dépôt est détaillée sur ce site. La remise papier, par mail ou fax est donc interdite. À cet égard, les candidats se reporteront utilement au préambule du règlement de la consultation. Au stade du dépôt de pli (candidature et offre), il n'est pas exigé de signature électronique. À l'issue de la procédure, seul le ou les candidats agréés seront tenus de signer le marché selon les modalités reprises à l'article 7 du présent règlement de consultation. À l'occasion des tests des solutions, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mener toute négociation utile et/ou nécessaire avec les soumissionnaires dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Pour plus de précisions, de reporter à l'article 5-6 du règlement de la consultation. Le planning prévisionnel de la procédure est détaillé à l'article 2-2 du règlement de la consultation. Modalités de financement du marché: règlement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sur les fonds propres de la ville de Lille.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 055-127172 (2019-03-14)