Procédure adaptée en application du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Châteauroux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Commune postale: Châteauroux
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 254083556📞
Téléphone: +33 254083318 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Châteauroux
Adresse postale: rue de la Manufacture Royale — CS 80012
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS
M19-079GRP”
Produits/services: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.”
Brève description
Procédure adaptée en application du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services généraux de personnel pour les pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Description du marché:
“Fiches des différents postes à pourvoir jointes au DCE. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi 1 an renouvelable 3 fois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; justificatif de SIAE: justificatifs de l'opérateur qu'il entre dans les conditions pour répondre à un marché réservé aux SIAE sur le territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (conventionnement avec l'État).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration de chiffre d'affaires:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à échéance dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Budgets municipal, communautaire et du CCAS général ou annexes. Paiement sous 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 235-576117 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert.
Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 235-576117
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Procédure adaptée en application du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique” Nouvelle valeur
Texte: Appel d'offres ouvert
Source: OJS 2019/S 238-584785 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fiches des différents postes à pourvoir jointes au DCE. Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi 1 an.
Renouvelable 3 fois.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-079GRP
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Intermaide
Numéro d'enregistrement national: 29
Adresse postale: rue Bernardin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 038-090409 (2020-02-20)