Prestations de médecine préventive et du travail pour les agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle sera réalisée par le développement d'équipes pluridisciplinaires afin de garantir:
— les examens d'aptitude physique aux fonctions,
— les actions dans le milieu professionnel (tiers temps),
— les accompagnements pluridisciplinaires,
— les actes médicaux.
Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expertis
• GIMS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 72190223
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle sera réalisée par le développement d'équipes pluridisciplinaires afin de garantir: — les examens d'aptitude physique aux fonctions, — les actions dans le milieu professionnel (tiers temps), — les accompagnements pluridisciplinaires, — les actes médicaux. Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2840&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2840&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192151
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les examens d'aptitude physique aux fonctions,

— les actions dans le milieu professionnel (tiers temps),

— les accompagnements pluridisciplinaires,

— les actes médicaux.

Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.

Valeur totale estimée: 712 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur sud, Marseille et son périmètre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan de Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons et Saint-Martin-de-Crau. L'effectif total concerné est de 4 549 agents dont 1 149 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 400 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif: 420 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur nord, Aix-en-Provence/Aubagne et leur périmètre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le secteur couvre les villes d'Aix-en-Provence, Aubagne, Bouc-Bel-Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes-Mirabeau. L'effectif total concerné est de 1 396 agents dont 565 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 831 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la 1

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest, Salon-de-Provence/Istres/ Martigues et leur périmètre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le secteur couvre les villes de Salon-de-Provence, Istres, Martigues, Berre-l'Étang, Cornillon Confoux, Eygières, Fos-sur-Mer, Grans, La Fare-les-Oliviers, Mallemort, Miramas, Port Saint-Louis du Rhône, Saint-Chamas, Seyne-les-Alpes, Vernègues. Effectif total concerné 1 589 agents dont 842 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 747 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la 1

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est traité à prix unitaire et s'exécute par bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation mentionnée concerne la première année d'exécution de l'accord-cadre et est basée sur l'effectif total présent à la métropole concernant ce secteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principales réalisations pour des prestations similaires au projet effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— qualification des intervenants: documents justifiant que l'ensemble des professionnels de santé possèdent les qualifications requises pour intervenir dans le milieu professionnel:

—— les médecins doivent répondre aux critères énumérés dans l'article R. 4623-2 du code du travail ou avoir validé la capacité de médecine en santé au travail et de prévention des risques professionnels instituée par les décrets nº 2003-958 du 3.10.2003 et 2005-528 du 24.5.2005, décrets pris en application du principe de reconversion inscrit dans la loi nº 2002-73 du 17.1.2002 (article 194),

—— les collaborateurs médecins selon les conditions requises par l'article R. 4623-25 du code du travail,

—— les infirmiers du travail selon les conditions énumérées à l'article R. 4623-29 du code du travail,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— aptitude à exercer la profession: copie de la décision du ministère du travail portant agrément de la société de Service de santé au travail (SST) l'habilitant à exercer la santé au travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires: Séance non publique. Date et lieu donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2840&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Il s'agit d'une consultation passée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article R. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles R. 2152-2 et R. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. L'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La remise des offres par transmission électronique est obligatoire. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2) à III.1.3) du présent avis. L'analyse du critère prix est faite sur la base du montant (TTC) reporté dans le Devis quantitatif estimatif (DQE). Les sous-critères du critère valeur technique, appréciés au regard du mémoire technique, sont pour chacun des lots:

— sous-critère 1: pondération: 60 %. Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour les actions sur le milieu professionnel: notamment, composition de l'équipe pluridisciplinaire (psychologue, ergonome, assistante sociale), modalités de planification des visites médicales,

— sous-critère 2: pondération: 40 %. Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux (locaux mis à disposition, matériels pour effectuer les examens médicaux ainsi que les moyens de communication informatique). La note globale du candidat est égale à la somme des notes pondérées obtenues pour chaque critère. Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-192151 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La prestation qui a pour but d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle sera réalisée par le développement d'équipes pluridisciplinaires afin de garantir: — les examens d'aptitude physique aux fonctions, — les actions dans le milieu professionnel (tiers temps), — les accompagnements pluridisciplinaires, — les actes médicaux. Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la Métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.

Valeur totale du marché: 777 423 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347970
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-192151
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 218-4 du code de la commande publique. Le montant de chaque lot du marché du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuels issus des DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les visites médicales se dérouleront dans les locaux du titulaire dont la situation géographique permettra une proximité avec les établissements de la Métropole de la zone considérée. Le temps de trajet entre les locaux où se dérouleront les entretiens médicaux et le centre administratif de secteur ne pourra excéder 1 heure par voie routière. La possibilité est ouverte au titulaire d'effectuer la prestation médicale par tous moyens mobiles adaptés.

Intitulé du lot: Secteur sud, marseille et son périmètre
Brève description:

Le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons et Saint-Martin-de-Crau. L'effectif total concerné est de 4 549 agents dont 1 149 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 400 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif: 420 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Nord, Aix-en-Provence / Aubagne et leur périmètre
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur Ouest, Salon-de-Provence/Istres/ Martigues et leur périmètre
Brève description:

Le secteur couvre les villes de Salon-de-Provence, Istres, Martigues, Berre-l'Étang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, La Fare-les-Oliviers, Mallemort, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Seyne les Alpes, Vernègues. Effectif total concerné 1 589 agents dont 842 pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 747 pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Gims
Adresse postale: 11 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 463 998 EUR 💰
Nom: Expertis
Adresse postale: Atrium 10.1, BP 322262
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Valeur totale du marché: 146 580 EUR 💰
166 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — Direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 141-347970 (2019-07-19)

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