Prestations de maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage de compétence communale — affaire 18s0015

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013339
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la surveillance, la maintenance préventive/curative, la réalisation de travaux de modernisation de l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date d'accusé réception postal de sa notification, jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois, par tacite...”    Afficher plus
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le délai de paiement ne pourra pas dépasser 30 jours et se fera par mandat administratif. Les prix sont...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur le territoire communal de la ville de la Seyne-sur-Mer.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069574 📞
Fax: +33 494069590 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Calendrier non connu à ce jour.”

“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours:”

“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

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“— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

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Source: OJS 2019/S 008-013339 (2019-01-08)